Après plus de 4 ans de procédure , j'ai enfin obtenu gain de cause concernant la casse moteur de mon camping-car Ford moteur Puma: voici l'extrait du jugement en ma faveur (M.Guy dans le texte). Très révélateur de la façon dont certains professionnels nous abusent:
"Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que :
- l'emballement moteur, ayant conduit à sa destruction, est consécutif à son auto alimentation par l 'apport d'huile par les conduits d'admission dans les cylindres et a été causé par la fissuration d'un piston,
- les origines d'unetelle fissuration sont variées mais la défaillance de l'injecteur est l'hypothèse privilégiée,
- la motorisation PUMA 2.2 | de 125 CV est sujette à ce type de destruction, même si le moteur du camping car, de même modèle, n'est pas visé par la note confidentielle du constructeur sur le défaut moteur,
-
le diagnostic d'injecteurs hors tolérance, effectué avant le sinistre par la SAS LIGNE BLEUE AUTOMOBILES, confirme l'hypothèse précitée.
Ile n ressort que, comme reconnu par le vendeur lui-même, il est établi l'existence d'un vice caché, antérieur à la vente.
En sa qualité de professionnel, la SARL DENIS LOISIRS est présumée connaître l'existence dudit vice, de telle sorte qu'elle est tenue à l'indemnisation relative à la chose elle-même, mais également de tous les dommages et intérêts en lien de causalité avec le sinistre en cause.
Sur la responsabilité du garagiste
Vu l'article 1147, ancien alors applicable, du code civil (en sa version antérieure au 1er octobre 2016),
En sa qualité de professionnel, le garagiste est tenu d'une obligation de résultat et d'une obligation de conseil à l'égard de son client.
I résulte du rapport d'expertise judiciaire que :
- le garagiste, qui est un concessionnaire FORD, ne pouvait ignorer la note du constructeur sur les difficultés rencontrées avec le modèle de moteur équipant le
camping car en cause, et sur les conséquences d'un vice affectant les injecteurs,
S A S LIGNE BLEUE
AUTOMOBILES n'a p a s avisé M. Guy d e s conséquences possibles, à savoir la destruction du moteur, d ulaltduvicearrectantles injecteurs.
Ainsi, s'il peut être considéré, à la vue de l'ordre de réparation du 14 janvier 2014, que la mission, confiée au garagiste, se limitait à un entretien courant et à la recherche de la cause du claquement du moteur à froid, il n'en demeure pas moins que la facture du 15 janvier 2014, de la SAS LIGNE BLEUE AUTOMOBILES, mentionne uniquement la prochaine date d e l'entretien courant. d e menus désordres. et
« injecteurs hors tolérance -prévoir dépose oour contrôle» de telle sorte qu'il est établi que le garagiste a laissé M. G u y
reprendre possession du véhicule sans la moindre réserves quant à son utilisation dans l'attente de la dépose pour contrôle, alors que le diagnostic, effectué par ce garagiste, était juste.
La SAS LIGNE BLEUE AUTOMOBILES a donc manqué à son obligation de conseil
aucune piece, produite par les parties, ne permettant de retenir que le client ait été informé des risques sur l'utilisation du véhicule et qu'il aurait passé outre des réserves
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4-.
émises par le garagiste.
En conséquence, la SAS LIGNE BLEUE AUTOMOBILES est responsable des in solidum; avec le p r é j u d i c e s s u b i s p a r M. G u y A
vendeur, les manquements des deux vendeurs ayant contribué à l'apparition des dommages.
Sur les préjudices
Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que le coût de remplacement du moteur est de 1 813,36 euros, la facture de l'entreprise SAINTCHISTOPHE CHALONS du 20 janvier 2014 comprenant, en outre, le remplacement de l'embrayage.
Or, il n'est pas démontré que ce remplacement a un lien de causalité avec le désordre précité.
En conséquence, il n'y a pas lieu de retenir le surplus du montant de la facture en cause.
L'expert judiciaire a retenu, au regard des pièces produites par le demandeur, également reproduites dans la présente instance, au titre des conséquences dommageables
- des frais d'assurance, prorata temporis, couvrant la période d'indisponibilité du camping car, de329, 29euros,
- des frais d'hébergement d'un total de 2 408, 36 euros (en réalité, 2 406, 66 euros conformément a al demande),alors queM.G u y
prétend qu'il résidait, pour l'essentiel, dans son camping-car.
Ces dernières sommes ne font l'objet d'aucune contestation en leur quantum, et sont justifiées par les pièces précitées.
M. G u y
titre d'un trouble de jouissance.
sollicite, en outre, la somme de 2 000 euros au
Toutefois le trouble d ejouissance est déjà indemnisé par les frais d'hébergement et M. G u y
Xne démontre pas avoir exposé des sommes autres a ut i r ed utroubled ejouissance.
En conséquence, li ya lieu de rejeter la demande d'indemnisation à hauteur de la somme de2 000 euros.
Sur les demandes accessoires
En application de l'article696 du code de procédure civile, la SARL DENIS LOISIRS et laSASLIGNE BLEUEAUTOMOBILES seront condamnées, in solidum, aux dépens, y compris ceux des procédures de référé précitées dont les frais d'expertise.
La demande de la SAS LIGNE BLEUE AUTOMOBILES, au titre des frais irrépétibles, ne constitue pas une demande reconventionnelle.
En application de l'article 700du même code, la SARL DENIS LOISIRS e tla SAS LIGNE BLEUE AUTOMOBILES seront condamnés à
payer, ni solidum, à M. Guy Ila somme de 1 700 euros.
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L'exécution provisoire du jugement, en toutes ses dispositions, sera ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant, en juge unique, publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe,
CONDAMNE la SARLDENISLOISIRSe tl aSAS LIGNE BLEUE AUTOMOBILES à payer, in solidum, à M. Guy
X l e ssommes de :
- 11.813.36 €/ONZE MILLE HUIT CENT TREIZE EUROS TRENTE-SIX CENTIMES)
au titre du coût de réparation du moteur,
- 2.406,66 € (DEUX MILLE QUATRE CENT SIX EUROS SOIXANTE-SIX CENTIMES) au titre des frais d'hébergement constituant l'indemnisation d'un
trouble de jouissance,
- 329,29 €(TROIS CENT VINGT-NEUF EUROS VINGT-NEUF CENTIMES) au titre des primes d'assurance,
le tout augmenté des intérêts au taux légal à compter du 26 février 2019;
REJETTE la demande d'indemnisation correspondant au coût de remplacement de l'embrayage;
REJETTE le surplus de la demande au titre d'un trouble de jouissance (2 000 euros); CONDAMNE la SARL DENIS LOISIRS etlaS A SLIGNEBLEUE AUTOMOBILES à X l a somme de 1.700,00€ payer,insolidum,àM.GuyX X X
(MILLESEPT CENTS EUROs)a uuréu eranicre/vua ucode de procédure civile ;
CONDAMNE la SARLDENIS LOISIRS etla SAS LIGNE BLEUE AUTOMOBILES, in solidum, aux dépens, y compris ceux des procédures de référé RG n°14/338 et 16/188, dont les frais d'expertise;
REJETTE la demande relative à des dépens sur demande reconventionnelle
ORDONNE l'exécution provisoire du jugement en toutes ses dispositions.
Et ce jugement a été signé par le Président et le Greffier.
LE GREFFIER
EL PRÉSDI ENT