Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

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Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par clovys » jeu. 3 janv. 2019 19:35

Bonsoir,

Pour info



Dans les Landes, la commune côtière de Soorts-Hossegor vient d’être rappelée à l’ordre par le tribunal administratif de Pau. En cause : la présence dans la ville de 27 panneaux qui interdisaient l’accès ou le stationnement des camping-cars. Un dispositif jugé discriminatoire par le CLC (Comité de liaison du camping-car) qui a fait appel à la Justice pour trancher.

Et cette dernière vient de donner raison au CLC en condamnant Soorts-Hossegor. La commune dispose d’un mois pour retirer les panneaux d’interdiction concernant les camping-cars. A cela s’ajoute la somme de 1 200 €, que doit verser la ville au CLC afin de couvrir les frais engagés. Une victoire judiciaire en faveur des camping-caristes dont se félicite le comité de liaison du camping-car.


On ne répéteras surement jamais assez il est illégal d'interdire de stationner les camping car la nuit
Les communes perdent face a ceux qui ont le courage, le temps et les moyens de faire valoir leurs droits.

Moi c'est clair j'attaquerais pour discrimination, c'est marqué sur un panneau A4 avec rappel a la loi a ses messieurs de la force de l'ordre.

Je n'ai jamais été verbalisé. Un jour peut être ....

bien amicalement

Fabrice et Patou



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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par Michel28 » jeu. 3 janv. 2019 21:02

Bonjour
Un coup on gagne, un coup on perd !!!!


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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par L'Apache » jeu. 3 janv. 2019 21:09

On peut voir ton A4 ?


:D Le bonheur a des roues !!!! :D

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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par Le gabach » jeu. 3 janv. 2019 21:32

Bonsoir,
Et bien voilà une bonne nouvelle, il ne reste plus qu'a porter plainte contre le maire pour abus de pouvoir. :trinque:

Le gabach



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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par clovys » jeu. 3 janv. 2019 22:09

Demain je te fais une photo du a4



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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par Papyluc » ven. 4 janv. 2019 09:06

Le problème, c'est que les arrêtés municipaux, même illégaux, doivent être observés, c'est la loi ! Donc, tant que çeux ci n'ont pas été annulés par le Tribunal Administratif, les procès verbaux afférents sont valables et doivent être payés.
Et n'espérez aucun remboursement en cas de jugement favorable.
Et bien sûr, le maire fautif ne risque absolument rien.



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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par Parti » ven. 4 janv. 2019 18:23

:bulv:

Une bonne nouvelle pour la défense de nos libertés individuelles

Amicalement,



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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par clovys » ven. 4 janv. 2019 21:26

Bonsoir

Pas eut le temps pour la photo demain promis


Papyluc a écrit :
ven. 4 janv. 2019 09:06
Le problème, c'est que les arrêtés municipaux, même illégaux, doivent être observés, c'est la loi ! Donc, tant que çeux ci n'ont pas été annulés par le Tribunal Administratif, les procès verbaux afférents sont valables et doivent être payés.
Et n'espérez aucun remboursement en cas de jugement favorable.
Et bien sûr, le maire fautif ne risque absolument rien.
c'est pire que ça.......
La ville de la Rochelle condamné plusieurs fois par le tribunal administratif continue de verbaliser....

Qu'adviendra t'il le jour ou le maire décidera que les Skoda n'ont plus le droit de stationner la nuit dans sa ville .....


..



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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par Le gabach » ven. 4 janv. 2019 22:15

lacopie intégrale du post situé immédiatement au dessus est inutile et n'ajoute rien
a la compréhension du message
Image

Bonsoir,
clovys a écrit :
ven. 4 janv. 2019 21:26
Bonsoir

Pas eut le temps pour la photo demain promis


Papyluc a écrit :
ven. 4 janv. 2019 09:06
Le problème, c'est que les arrêtés municipaux, même illégaux, doivent être observés, c'est la loi ! Donc, tant que çeux ci n'ont pas été annulés par le Tribunal Administratif, les procès verbaux afférents sont valables et doivent être payés.
Et n'espérez aucun remboursement en cas de jugement favorable.
Et bien sûr, le maire fautif ne risque absolument rien.
c'est pire que ça.......
La ville de la Rochelle condamné plusieurs fois par le tribunal administratif continue de verbaliser....

Qu'adviendra t'il le jour ou le maire décidera que les Skoda n'ont plus le droit de stationner la nuit dans sa ville .....


..
Que faut-il comprendre: que le maire a fait retirer les panneaux illégaux et qu'il continu a faire verbaliser ???

Le gabach



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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par clovys » sam. 5 janv. 2019 12:07

Bonjour,

Pour la Rochelle, je n'y habite pas mais je pense qu'il a du refuser de les enlever.

stationnement.jpg
La photo comme promis

Amicalement



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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par Michel28 » sam. 5 janv. 2019 12:15

Re
ça on connaît depuis longtemps
et les maires s'en foutent complètement
seul l'arrété municipal est valable !!!!!!!!!


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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par clovys » lun. 7 janv. 2019 19:01

Bonsoir,

Ont est bien d'accord les maires s'en foutent royal

Mais en aucun cas un arrêté municipal ne peut redéfinir le code de la route.

Le code de la route est pour toute les ville de France le même !


Imagine le bordel.
A tient je vais mettre la priorité a gauche dans ma ville.
payé par ce que pas le choix, mais attaqué systématiquement pour discrimination, ont paye tous un service juridique autant les occupés !!


amitié Fabrice et Patou



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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par Michel28 » lun. 7 janv. 2019 19:07

Re
Mélange pas tout
On ne parle pas de redéfinir le code la route par le maire d'une commune
mais de stationnement, (O/N aux CC) qui relève bien de la compétence du maire
Après les panneaux "illégaux" c'est autre chose, ce n'est pas une redéfinition du code de la route


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Re: Soorts-Hossegor condamnée pour signalisation illégale contre les camping-cars

Message par bernobby » lun. 7 janv. 2019 21:44

bonjour
La photo présentée au dessus n'interdit personne
pour un stationnement.
Je vois pas se qu'il y a de non légal à l'afficher.?
Bien au contraire
bernobby


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