Bonsoir
Ami "LeGone" je reviens sur cela:
"Oui, il n'y aura pas de procès pour une faute commise par le cycliste ou le piéton. Par contre, dans ces deux cas c'est automatiquement l'assurance du camion qui prendra en charge les dommages. Un véhicule assuré est automatiquement responsable sur un véhicule non assuré."
pour les dégâts avec un piéton ou un vélo , il n'y en aura pas à part faire du "nettoyage " (désolé) surtout quand c'est un camion .
supposons que cela soit un camping car (assuré) et avec un vélo. ( petit nota les amis 13 pour cent des campings car que vous croisez sur les routes ne sont pas assurés ...cela fait peur hein ? ( fédération des assurances) .
alors supposons que nous renversons un cycliste et que nous soyons en règle avec notre assurance et le contrôle technique .
notre compagnie va faire les réparations matérielles de notre camping car.
puis va se faire rembourser auprès du cycliste si vivant ou éventuellement si pas solvable, auprès du fond de solidarité .
si le cycliste et vivant , à ce moment un procès sera engagé contre sa compagnie responsabilité civile.(si il en a une)
si le cycliste et vivant ,solvable , pas assuré et qui ne veut pas rembourser votre compagnie va engager un procès contre lui.
par contre "Legone" ,quand tu dis "Un véhicule assuré est automatiquement responsable sur un véhicule non assuré" , pas du tout ,et heureusement d'ailleurs pour nous.
si tu n'es pas en tord (avec les stickers tu n'y seras plus automatiquement ) et que tu percutes par la droite ou un rond point par la gauche un véhicule non assuré , ton assurance va te dédommager du matériel abimé et récupéras les dépenses auprès du fond de solidarité .
le fond de solidarité va se retourner contre la personne responsable ou si décès, vers sa famille.
tu n'auras aucune franchise te concernant.
Par contre soyez toujours en règle coté assurance à jour et contrôle technique...petit conseils d'un "ex"
Cordialement