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Oui sauf que ce foutu alinéa sur la personnalisation du bien commandé, le fabricant peut le tourner dans le sens qu'il veut, c'est pour cela que j'ai parlé de motorisation et autres qui ne dépendent plus de lui mais du motoriste ; ils sont loin de mettre les 2 pieds dans le même sabot.rodeo blues a écrit : ↑sam. 2 juin 2018 17:15bonjour
vaste sujet que les retards dans la livraison de véhicules et en particulier les CC
pour les salons c'est le délais de rétractation de 15 jours qui n'est pas valable mais la règlementation concernant le retard de livraison s'applique
voila pourquoi je n'acheté que des véhicules sur parc jamais de commande
claude
Par contre ce dont tu parles sur le bon de commande peut-il faire foi ? je ne sais pas, c'est une "épée de Damoclès" mais son efficacité me laisse perplexe en cas de litige car eux n'hésiteront pas à t'envoyer la cavalerie des services juridiques pour se dégager de toutes responsabilités le plus longtemps possible et le temps joue pour eux pas pour nous.
Un conseil avisé d'un service juridique d'assurance me semble encore une bonne option pour dépatouiller tout ça.
Je n'ai pas trouvé de sujet où cette procédure est en cours.
J'ai juste cherché la législation française applicable ici.