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Re: carte Grise

Posté : jeu. 21 déc. 2017 09:47
par TELQUELLE

Dernier message de la page précédente :

Hey ,
Tu vois elle a fini par arriver : a pied certes mais elle est LA :super: :super: :lol: :lol:

Re: carte Grise

Posté : jeu. 21 déc. 2017 12:07
par Momon09
Bonjour,
Bon alors maintenant, il n'y plus qu'a. :trinque:

Re: carte Grise

Posté : jeu. 21 déc. 2017 13:13
par thierry24
Michel28 a écrit :Re
ça y est j'ai aussi fini par l'avoir ma carte grise (1 mois de délai)

A savoir (tout frais)
le CPI (WW) la validité et portée à 2 mois au lieu d'1 et reconductible de 2 mois si besoin
Le CPI (WW) émis pour un mois entre novembre et 15 décembre 2017 sont prorogés de 2 mois sans aucunes interventions
infos lues sur le site de l'ANTS
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Duree-de-validite-des-CPI-WW

oui mais ATTENTION, c'est uniquement valable pour les CPI WW, soit les véhicules vendus par des pro, qu'ils soient d'occasion ou neuf.

La vente de véhicule entre Particuliers, l'arrêté 2009 et notamment sont chapitre IV article 7 est en vigueur et la "durée de vie" du CPI est de 1 mois :wink:

CHAPITRE 4 : LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULE
Article 7 En savoir plus sur cet article...

Le coupon détachable et le certificat provisoire d'immatriculation.
Après vérification des pièces présentées à l'appui d'une demande d'immatriculation ou d'une demande de modification des données du certificat d'immatriculation, et dans l'attente de la réception de son certificat d'immatriculation, l'usager peut circuler pendant un mois sur le territoire national sous couvert de l'un des documents suivants :..........


La durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation est d'un mois sauf dans les cas suivants :
a) Pour les véhicules de location courte durée, cette durée est de huit mois ;
b) Dans le cas d'un véhicule en attente de l'immatriculation diplomatique, la durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation est de trois mois.
NOTA :


L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.[/i]

Re: carte Grise

Posté : jeu. 21 déc. 2017 13:37
par Michel28
Bonjour
on voit bien que tu n'a pas été confronté au problème

les dates de validité ont changé du CPI (WW)
faut lire l'actualité et non les textes de loi non mis encore à jour
et ce sur le site qui va bien du gouvernement
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Duree-de-validite-des-CPI-WW

En attendant que soit résolu le bug informatique détecté, et l'embauche de personnel (Doubler les effectifs, c'est pas rien)
pour traiter les dossiers en attente au CERT (bureau qui vérifie les dossiers télétransmissions avant validation CG et paiement CB)