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PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 18:24
par ISA ET DOM
Bonjour a vous tous
une simple question concernant le code 79
sur le permis de conduire
je viens acheter un camping car de marque dethleffs qui est normalement en 3.5t mais ma été livre en 3.850t
possédant mon permis depuis 1971 le concessionnaire affirme que je peut conduire ce type de véhicule avec la mention b 79
je reviens de la préfecture pour de plus ample information plus de guichet la personne a l'accueil ma informe que je pouvais circule sans modification sur mon permis que les force de l’ordre était informe de cette dérogation a votre avis?
cordialement

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 18:27
par TELQUELLE
Bonjour ISA et DOM ;

Avant de poser une question il est de bon ton de passer par la case présentation du FOFO
et ensuite tu pourras sans aucun prob poser autant de questions que bon te semblera .....

index du forum / présentation
et le tour est joué :wink:

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 18:43
par Abyss60
Bonjour

As tu ce fameux B 79 sur ton permis

Si oui ,Ou est le problème

Cordialement

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 18:47
par le-lion-chauve
Et à mon avis , avant d'acquérir un cc en 3,850 T , il aurait été préférable de se renseigner "avant " plutôt qu'après, cela aurait été plus judicieux...
Jean

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 18:51
par bernobby
bonsoir
Ben je crois qu'il se sont fait baiser :roll: ça craint :oops: j'aimerais connaitre la société pas recommandable :shock:
bernobby

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 19:01
par Abyss60
Re

Et sur le bon de commande il y a quoi 3t500 ou 3t850

Cordialement

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 19:23
par Michel28
Re
Normalement en 3.5T
Donc il est possible de le détarer de 3.85T vers 3.5T
il faut récupérer le COC original en 3.5T et la plaque de Tare en 3.5T auprès du constructeur pour faire la modif
Après faudra gérer la surcharge au quotidien

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 20:02
par rodeo blues
ISA ET DOM a écrit : qui est normalement en 3.5t mais ma été livre en 3.850t
possédant mon permis depuis 1971 le concessionnaire affirme que je peut conduire ce type de véhicule avec la mention b 79

bonsoir

ton concessionnaire a parfaitement raison , tu as obtenu ton permis VL en 1971 délivré donc avant le 20 janvier 1975 (date butoir pour cette dérogation ) tu peux donc conduire un CC poids lourd sans aucun problème

la seule chose est de faire mentionner sur ton permis de conduire actuel cette dérogation cela se fait en préfecture (maintenant par internet )
en Face du permis B tu auras cette mention : 79 superieur a 3500 KG
voila le texte
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2827

claude

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 20:50
par jaz51
le concessionnaire a certes raison mais en attendant c'est encore le client qui assume leurs conneries ça devient quand même une manie très courante! On se plante mais demerdé vous pour rattraper nos conneries!

Si vous avez le B79 avoir un CC a 3.850t est une bonne chose mais j'espère que le concessionnaire prévoit un dédommagement pour le dérangement et du coup le retard de prise livraison j'imagine!

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 21:26
par Goupil 85
Bonsoir,

:+1: à Rodeo blues

En ce qui concerne le permis évoqué, je suppose que vous parler du B toujours en cours de validité.

L'obtention de votre papier rose en 1971 vous accorde le droit de conduire votre 3,850 T

Au paragraphe 12. 3 de l'article 12 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, entre le 78 et 101, le code suivant est ajouté :
79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg) : concerne la catégorie B.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DEEE3CB83C64983D9D2D4603B1F87A2F.tplgfr23s_1?idArticle=JORFARTI000020915257&cidTexte=JORFTEXT000020915255&dateTexte=29990101&categorieLien=id

La mention 79 figure t'elle sur votre titre de conduite ?

Pour obtenir ce code 79 ; le titulaire doit en faire la demande à la préfecture. Cette dérogation est accordée selon les dispositions de la circulaire du 10 juin 2010.
Circulaire du 10 juin 2010 relative à la conduite des camping-cars sous couvert d’un permis de conduire

de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975
En troisième page de la circulaire : :voirici:

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201012/met_20100012_0100_0030.pdf
permis B79 validation.png
Et là aussi :

::> http://www.justice.fr/fiche/vehicules-on-conduire-permis-b
Camping-cars pouvant être conduits avec le permis B + la mention 79
Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes, à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 (motorhome/autocaravane dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg) sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence.

Vous êtes exclu de cette mesure : si votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 a été invalidé ou annulé après cette date
ou si vous êtes titulaire du permis B après échange d'un permis étranger ou conversion d'un permis militaire ayant eu lieu après le 20 janvier 1975..
Quelques liens pour compléter.

::> http://www.cnsr-ae.org/spip.php?article372

::> http://www.ffaccc.fr/actualites-fiche/Conduire-un-camping-car-poids-lourd--rappel-de-reglementation/00447
DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE. (par échange). (Art. R. 222-2 et R. 222-3 du Code de la route). Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en lettres majuscules sans les accents
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14879.do

Denis.

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 22:16
par bernobby
bonjour ou bonsoir
Mais le problème il va être obliger de le détarer
si son épouse veut le conduire et que son permit
est trop récent ou voir pour mettre le b79 .Le con...
cessionnaire lui il là vendu sans se soucier d'en
informer son client. ça la fout mal.
bernobby

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 22:27
par jaz51
Bernobby il ne semble pas lui avoir vendue sans le dire mais apparemment le CC est arrivé en config PL et le concessionnaire veut pas s'emmerder à le repasser en VL, il préfère que le client s'emmerde avec la paperasse administrative de son permis que lui pour détarrer un CC on dirait! Et apparemment il a meme pas évoqué la possibilité de le faire! Enfin c'est comme ça que je le comprends! Mais effectivement penser au conjoint aussi car même si elle ne le conduit pas, un "incident" genre une cheville en vrac ou un tour de rein et c'est rapatriement.

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 23:05
par rodeo blues
re

vous parlez un peu dans le vide, son conjoint peut avoir aussi le b79 tout dépend de la date d'obtention de son permis
perso je le garderai en PL , tranquillitée assurée pour la surcharge

claude

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : ven. 8 déc. 2017 23:25
par bernobby
Rodeo oui et non j'ai laissé une porteen disant
si son épouse à un permit récent se qui laisse
une porte pour si son permit est ancien hé hé :D
bernobby

Re: PERMIS DE CONDUIRE

Posté : sam. 9 déc. 2017 10:57
par jaz51
de toute manière on n'a pas assez d'info pour ne pas parler dans le vide. Faudrait aussi connaitre le modèle de CC pour connaitre sa CU. Si c'est un gros intégrale oui vaut mieux si c'est un petit profilé pas forcement