Nouvelle périodicité pour les CC PL

[rodeo blues]

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bonjour

@Jacin

oui c'était mon point de vue personnel , vu qu'au point de vue des Lois il n'y a pas de rétroactivité, mais d'après le document de Dekra ce serait le contraire et ton coup de fil au Ministère des transports reviendrait a la première version sans retroactivité....

déjà une bonne chose c'est sur cela passe a 2 ans attendons plus de précisions sur ce site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33354

déjà ils ont modifié : le contrôle technique doit etre effectué au bout de 4 ans pour les camping car
QUEL QUE SOIT LEUR PTAC

attendons la suite

claude

[Michel 59]

Bonjour

attendre ? pourquoi tout est dit sur le site de légifrance dans la mesure ou il n'est plus question de CCVL et CCPL mais de camping cars tout court comme le reprends le R.323.22 du code de la route

légifrance dit cela ; et il n'est plus question de VL ou PL mais de M1, simplement
Les camping-cars de plus de 4 ans doivent subir un contrôle technique tous les 2 ans quel que soit leur PTAC. Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé par l'État. Certains défauts relevés à l'occasion du contrôle peuvent faire l'objet d'une contre-visite.


Depuis hier la Sté Dékra donne a leur clients concernés ce document que vous pouvez comme l'autre imprimer et détenir dans vos véhicules

================================================================================================
Régles pour l’application du décret N°2017-208

Véhicules de collection > 3,5T

Les véhicules de collection ayant la mention « collection » portée sur le certificat d’immatriculation ne sont plus soumis au contrôle technique selon le chapitre III du code de la route .Seul un bilan volontaire peut être effectué en respectant les modalités de la SRV. P 20 B

La SRV.P 21 reste applicable si ils ont plus de 30 ans d’age et si ils ne comportent pas la mention « collection »

Véhicule catégorie M1 > 3,5 T

Le contrôle technique des véhicule M1 > 3,5 T doit être fait dans les six mois précédant la date de l’expiration d’un délai de 4 ans a compter de la date de premiére mise en circulation du véhicule

La validité des contrôles techniques des véhicules M1 > 3,5 T est poussée a 2 ans .
Cependant le logiciel actuel n’étant pas a jour pour homologuer l’application de cette régle nouvelle .
Nous vous demandons donc avec le procés verbal ayant une validité de 1 an de remettre le document annexé
La date du contrôle technique du véhicule faisant fois vis a vis du code de la route .Les procés verbaux antérieurs au 20 février 2017 peuvent justifier d’un contrôle technique valide selon le décret N°2017-208 jusqu'à 2 ans après leur date d’établissement



http://opalepl.dekra.fr/PortailPL/Documentation/Actualites/GetContent?id=157 08/03/2017

[rodeo blues]

[quote="Michel 59"]Bonjour

attendre ? pourquoi tout est dit sur le site de légifrance dans la mesure ou il n'est plus question de CCVL et CCPL mais de camping cars tout court comme le reprends le R.323.22 du code de la route

/quote]
bonjour
personne ne conteste le fait que cela concerne tous les CC cela est acquis , mais suite au coup de téléphone de Jacin ( 2 post plus haut ) au Ministère des Transports t il n'est pas question de rétroactivité ce serait 2 ans si un CT était effectué depuis le 20/02/2017 et pas avant
je sais Dekra dit le contraire dans son communiqué, donc comme je dis attendons de voir si quelque chose apparait sur un site gouvernemental, je leur ai posé la question on verra bien ce qu'ils vont répondre

claude

[pascal breizhonneg]

Une bonne nouvelle pour mon CC qui arrive dans 2 mois

[Membre supprimé 8971]

bonjour
le teste de loi dit"effet immédiat" donc dès sa parution,c'est clair il me semble

[JACIN]

OUI aviano29, pour les CT fait après le 20/02/2017

jean

[Bea68]

......

[rodeo blues]

bonsoir
pour les CC de moins de 4 ans c'est simple
Bea justement dans ton cas (et le mien ) : les véhicules n'ont pas 4 ans donc pas de contrôle
si je comprends bien ton CC est du 5 Fevrier 2016 donc pas de contrôle technique avant le 5 Fevrier 2020 (le passer quelques jours avant de dépasser cette date)

je suis dans le même cas mon CC est du 25 Septembre 2014 donc pas de contrôle avant le 25 septembre 2018
tu photocopie les textes et tu les mets dans les papiers pour les flics au cas ou
claude

[JACIN]

désolé mais je pense que tu te trouve le cas le plus défavorable!!
a 15 jours prés tu te retrouve sous l'ancienne règlementation....

A moins d'un revirement d'une décision ministérielle.....mais là?????

Ma fille qui est a la PJ interprète le texte comme ci dessus.

jean

[rodeo blues]

re @ Jacin

non le véhicule n'a pas 4 ans donc on ne peux pas lui exiger un CT

claude

[JACIN]

Non Claude, le CC de Bea a eu 1 an le 5/2/2017!!!!
Avec l'ancienne legis. elle a du passer le CT avant le 5/2/17; elle a donc perdu le bénef des 4ans et devra le repasser en 18 et puis seulement après tous les deux ans. C'est le cas le plus défavorable
jean

[Bea68]

Ok ben là on va faire le vilain canard ....on va attendre 2020...

[rodeo blues]

Re

l'ancienne legis est devenue caduque , la première immatriculation du CC de Bea date du 5/2/2016 donc premier contrôle en 2020... idem pour moi
la seule ambiguïté concerne justement les CC de plus de 4 ans qui ont passé un contrôle en 2016 ou avant le 20/2 2017 la validité est- elle portée a 2 ans ou pas

apparemment oui ce serait rétroactif , un collègue et voisin qui a passé son CC au CT le 28/03/2016 s'est mis en rapport avec Dekra devant moi , ils lui ont bien confirmé que le contrôle était porté a 2 ans(si contrôle en cours de validité ) a faire avant le 28/03/2018 et ils lui envoient une attestation

claude

[JACIN]

si il y a rétroactivité (mais là c'est pas clair!!) je ne serais pas plus royaliste que le roi et ce sera enfin une bonne chose!
jean

[Douglas]

Bonjour ,

Je pense qu'il faut attendre les décrets à venir pour être fixé définitivement , ci après la fiche technique en cours :

"Contrôle technique d'un camping-car
Vérifié le 08 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modification des règles du contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes
8 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'arrêté du 2 mars 2017 modifie l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Certaines dispositions du texte sont applicables immédiatement, d'autres le 9 juin 2017 et d'autres encore le 1er janvier 2018.
La page est en cours de mise à jour."

Par contre hier , les services du Ministre des transports précisaient par téléphone la non rétroactivé , c'est à dir qu'un véhicule ayant passé le C T avant le 20 février 2017 devrait le repasser en 2018 et un C T passé après le 20 février était valable 2 ans .

Tot celà semble t'il est plutôt flou et à vérifier .

Cdlt

[claudecpx]

Hello,
Lorsque je travaillais et dans une formation sur la réglementation (Incendie pour mon cas), le formateur qui était dans les groupes de travail interministériels nous avait dit ceci :
"le législateur crée des textes qui ne peuvent être compris que de lui même... c'est pour cela qu'il y a des experts... ", ce qui en dit long sur la compréhension.
Donc, ne rien faire avant que tout soit "figé" chez les DEKRA, VERITAS et autres, soit un à deux mois.
Pour ma part, comme dit plus haut, mon ccar est du 27/01/16, CT du 17/01/17 et pour moi, je "considère" que ce sera avant le 17 ou 27/01/2020.
La réglementation s'applique au jour J. Donc à partir de février 2017, les ccars de moins de 4 ans sont dans les clous.
Allez, les paris sont ouverts !!!!! On verra bien, c'est pas ça qui va m’empêcher de dormir.