Taxe aménagement

[jaz51]

Bonjour,

Je cherche a installer un toit sur la tete a notre CC du coup je me renseigne sur cet satanées taxes!

Il est indiqué qu'en cas de couverture d'un emplacement de parking existant il n'y a pas de taxe a payer! Oui mais j'imagine qu'il faut qu'elle soit matérialisé comme place? Pour une maison datant d'avant toutes les "conneries" recentes et donc pas d'emplacement explicite sur un plan et donc au cadastre, si on met l'abris sur le beton de la cours peut-on considérer un emplacement éxistant?


Merci

[Guy83]

@jaz51 : Bizarre ... renseigne-toi à ta mairie, il n'y a peut être qu'une déclaration de travaux à faire et du même coup ils te renseigneront si taxe ou pas ...

[Douglas]

Re ,

Déjà renseignes toi si ta Commune a voté pour l'application de cette taxe dénommée vulgairement "taxe sur les cabanons" , si c'est le cas je pense que tu en seras redevable .

Cdlt

[Michel 59]

Bonjour

Oui déclaration de travaux si maxi 20 m² car la loi sur les 40m² n'est pas validée.

attention c'est la surface entre les pieds qui est mesurée et pas celle du toit

Donc si les pieds latéraux sont a 2 ou 3 métres des bords du toit vous gangnez comme moi pas mal de m²

si vous regardez les abris Protteccar CC+, les pieds sont largement en retraits des bords du toit jsutement pour gagner sur lma surface réellement mesurée ou celle qui couvre le CC (le toit)

http://www.abri-proteccar-oise.fr/photos

[jaz51]

oui quasi tous les abris ont bizarrement des pieds a moins de 20m² quasiment! Les 40m² il faut un PLU et que la construction soit une extension du logement existant de toute manière!

Ma commune l'a bien voté car j'ai un compte rendu du nouveau maire demandant de remmener le taux a une valeur inférieur (actuellement 5%) car trop élevé a son goût!

Non le vrai problème c'est que cette taxe est payable si aménagement d'un nouvel emplacement de stationnement couvert ou pas mais normalement pas si on couvre un emplacement existant! pour les maisons recentes pas de problème les emplacements sont matérialisés sur les plans de construction mais pas les anciennes maisons, du coup est-ce qu'une court bétonnée est assimilable??? Très bonne question!

Sinon ce n'est pas le prix que ça coute : 2000€ (peu monter a 5000€) x nb de place crées x (taux communale + taux départemental + taux pour recherche archéologique)

le taux communale est donc normalement a 5%, départementale 1,5% et archéologique 0,4% donc 6,9% soit 140€ si la place est a 2000€ dans ma commune (fort probable) plus chiant sur 5000€ ça monte a 340€ mais pas la mer a boire mais ça serait dommage de la payer si on peut éviter légalement.

Après il y a l'abris protectcar effectivement qui sans vis au sol n'est pas fixe donc pas taxable! Idem les abris autoportant a seulement 2 pieds (moins de 5m² d'emprise au sol !) mais les prix explosent : 4000€ mini le premier et 6000€ le 2eme! Il faut mieux payer une taxer!

[maxou45]

..........
Après il y a l'abris protectcar effectivement qui sans vis au sol n'est pas fixe donc pas taxable! ...........

Pas taxable, mais permis de construire tout de même si plus de 20m2 au sol

[Pilote79]

Bonjour Jazz51
1er adjoint dans ma commune, voici ma réponse:
1/ oui tu dois faire une demande de permis de construire, dossier déposé en mairie, accord du maire, puis validation par les services de l'urbanisme de la communauté de communes ou de l'agglo ou autre entité selon ton cas
2/ non pas de taxes pour un garage
Je te conseille cependant de rencontrer l'adjoint à l'urbanisme de ta commune pour les renseignements correspondants aux décisions municipales prises en la matière.

[achnat]

Bonjour à tous
pour info, dans mon cas,
* construction d'un abri non clos( donc pas un garage) mais fermé sur 3 côtés
* 7,5 m x 5 m au sol mais 7,8 m X 5,4 m de toiture
Nécessité d'un permis de construire, obligation de l'installer en limite de propriété
Dernière précision: la surface prise en compte pour déterminer si permis de construire ou déclaration de travaux est celle formée par la construction hors-tout, donc dans mon cas la surface de la toiture, en projection verticale (vue d'en haut)
Je rejoins pilote 79 sur la nécessité de se faire aider quand c'est possible par les gens du service urbanisme. Dans mon cas, cela m'a permis de présenter un dossier complet (plan en coupe, photo montage, etc) dès la 1ère fois
Le chantier a démarré en octobre, j'ai presque fini, je pense pouvoir abriter le cc d'ici 1 semaine, 2 max !

[oscar54]

je pense que vous mélangez garage(ou construction) en dur( avec permis de construire et obligation de plan d urbanisme ,positionnement par rapport aux maisons,etc etc ) et abris démontable genre ( proteccar comme cité ci dessus) ou comme le mien en toile qui eux sont sans rien si inf a 20 M2.
le mien a env 5ans ,Mme le Maire habite dans mon lotissement ,le 1 er adjoint est au coin de la rue et un conseillé est mon voisin ,donc ,si pas conforme ,j aurai déjà eu une visite pour essayer qu ils n aient pas de problèmes .

[achnat]

pour répondre à oscar, la notion de démontable s'applique uniquement aux abris-constructions-édifices (peu importe le nom qu'on leur donne) qui ont vocation à être démontés (manèges, chalets des marchés de noël, abris temporaires en attente d'une autre solution, etc)
pour moins de 20 m², déclaration de travaux obligatoire, avec des contraintes d'implantation sur le terrain (limites de propriété, présence de la voie publique ou non, etc)
tout ceci m'a été précisé par le service urbanisme quand j'ai commencé les démarches pour mon abri

[maxou45]

@oscar

Tu te trompes completement, quel que soit la surface, et que ce soit demontable ou pas, tu dois faire une declaration en mairie (declarationn de travaux, ou permis de construire, ca depend de la surface.
Ensuite, que Mn le Maire, ou ses conseillés ne disent rien, c'est une autre affaire. Il peut s'agir d'accord tacite, ou de laxisme.

[Douglas]

Re ,

Quelques renseignements :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... menagement

[jaz51]

dans tous les cas il fera moins de 20m² entre poteaux donc maxi DP ça c'est sur. Mais DP = taxe aménagement normalement sauf si couverture place existante!

Un abriprotect car ça existe avec options roulettes mais un peu trop venteux chez moi!

Mais je pensais plutôt a celui la

http://www.auchan.fr/carport-aluminium-camping-car-wikipoo-27-35-m/p-c883818?LGWCODE=C883818;92353;2857&gclid=CjwKEAiA3aW2BRCD_cOo5oCFuUMSJADiIMILL_Hh_VGz9jHwafXOTqkNWGdNaM05ETiWbfSx1VUOPRoCTNzw_wcB#

Dans tous les cas démontable! Même si ça suffit pas il peut etre démonter le temps de faire la demande au cas où!

Le problème c'est qu'on n'est pas gaté niveau élu dans la commune! Hormis le maire qui est pas trop mal on a une belle bande de bras cassés!

[wesscot]

bonne resolution de faire un abri
surtout du soleil et de la lune
mais prevoir en hauteur et longueur plus grand un changement est vite arrivé !!!

[Marcus2]

Bonsoir. J'ai la chance de pouvoir couvrir 80m2, au sol, pour pouvoir abriter le CC et 2 voitures. Mais pour le permis de construire... Quelle galère! J'en ai plus bavé que pour le PC de la maison. C'est en voie d'achèvement et je suis content que le CC soit au sec. Par contre mon CC fait 2.90 et j'ai voulu que l'abris soit en hauteur fini de 3.30m. Comme ça je suis tranquille. J'ai mon pote qui a fait un abris fermé totalement mais sa hauteur d'entrée de 3m pose problème avec son nouvel intégral (a cause de la parabole) Donc qui peut le plus peut le moins.