legislation relative aux camping-cars

C'est ici que l’on parle de son camping-car et de tout ce qui va avec. (pas de technique)

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legislation relative aux camping-cars

Message par 12bru34 » jeu. 14 nov. 2013 10:22

bonjour...
j'ai vainement recherché dans le forum des articles relatifs au classement des camping-cars au rang des VL, des articles qui expliquent pourquoi les interdictions municipales de stationnement, les barres de hauteur, etc... sont illégales et reprennent les articles de loi et/ou du code de la route et citent les références...
Bref, si un colistier avait conservé ce ou ces articles et les (re)mettait en ligne, ce serait formidable...


Cordialement

Bruno


"Pour réussir dans le monde, il faut avoir l'air fou et être sage" (Montesquieu).

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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par Max 85 » jeu. 14 nov. 2013 10:27

En voila un aperçu
Fichiers joints
droit-accueil-stationnement-2012.pdf
(602.43 Kio) Téléchargé 791 fois


Maclister 73 LJS 3 L 180 cv bva, suspension pneumatique Alko prémium 4 , 7m30 de bonheur
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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par 12bru34 » jeu. 14 nov. 2013 11:46

super !

c'est exactement ce que je recherchais... et a priori, ça intéresse d'autres colistiers... :D

Merci !


Cordialement

Bruno


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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par papymobil » jeu. 14 nov. 2013 11:57

- :super: :mrci: MAX 85

- je le classe dans mon fichier document. :wink:


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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par ELIANE40 » jeu. 14 nov. 2013 20:23

Bonsoir
Merci je l'ai télécharger!!! :D


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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par TELQUELLE » ven. 15 nov. 2013 08:10

Hello ,
ça y est : bien au chaud dans mon ordi !
Merci Max 85


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Si vous pensez que l'aventure est dangereuse, essayez la routine : Elle est mortelle !!!

JE BOYCOTTE LES "CAMPINGS-CARS PARKS A BESTIAUX" dont L'OBJECTIF EST DE RESTREINDRE NOTRE LIBERTE DE STATIONNEMENT !!!!!

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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par Lexa » ven. 15 nov. 2013 11:54

hi,

je rajoute la circulaire NOR INTD0400127C du 19 octobre 2004

celle-ci, signée conjointement par :
Dominique De Villepin, Ministre de l'intérieur
Gilles de Robien, Ministre de l'équipement
Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.

rappelle quelque points essentiels sur les règlement de stationnement des CC, nottament leur signifie que le simple panneau "Interdit aux camping-car" n'est pas légal ...

Un "must" pour nous, parfois il m'est arrivé de le mettre sous le nez d'un pandore, ou de retourner mon PV accompagné d'une copie de cet arrêté ...

circulaire-stationnement.pdf
Circulaire NOR INTD0400127C Villepin
(94.14 Kio) Téléchargé 401 fois


ImageIl n'est pas question que j'aille stationner dans une structure chère, voulant m'aligner tel un rang d'oignons, et de m'exposer comme au zoo derrière une grille, vive les stationnements libres comme seules les communes savent nous mettre à disposition.

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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par Max 85 » ven. 15 nov. 2013 12:39

Je l'avais imprimé et mis dans le CC
Au cas ou je tomberai sur un zélé


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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par ELIANE40 » ven. 15 nov. 2013 14:01

Bonjour

Merci !!allez hop c'est imprimer et dans la pochette camping car!!!

:)


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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par 12bru34 » ven. 15 nov. 2013 14:12

je l'ai ajouté à mon dossier...
merci


Cordialement

Bruno


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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par BOULINCOURT » ven. 15 nov. 2013 20:52

Je vai faire parvenir un exemplaire au maire de CANCALE car nous avons été verbalisés pour un sationnement interdit au camping cars MERCI du trés bon travail de recherche :D


EN camping car c est ou on veut et quand on veut
avec un FLEURETTE MIGRATEUR LJ 73
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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par Jean-Marie » sam. 16 nov. 2013 07:25

Voilà les fichiers sont enregistrés et seront sûrement très utiles.
Merci à vous pour les liens et à 12Bru34 pour la relance du sujet.



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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par eregine » dim. 17 nov. 2013 15:56

Bonjour,

Merci beaucoup pour le fichier. :mrci:



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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par farani34 » lun. 18 nov. 2013 17:07

:D Document important ! Mis dans mon dossier CC au cas ou.....! Merci ! :boite:


Jean-max, Christine et IRKO sur Profilé MAC LOUIS MC4 74 G Série Spéciale YEARLING 2014
Porteur FIAT DUCATO 2.3 l de 130 CV Multijet Euro 5, soit :7.40 m de bonheur !
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Re: legislation relative aux camping-cars

Message par pepsy » lun. 18 nov. 2013 20:26

Merci pareil pour nous enregistrer et imprimer et rangé dans la pochette ccar


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