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Lexa a écrit :hi,
merci @Douglas, ce n'est heureusement (encore) qu'un amendement ..
Re ,
C'est un amendement adopté et glissé dans le "Projet de loi sur la modernisation de la justice du XXI ème siècle" et n'est pas anodin .
http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_160531-prise-diagnostic-obd-controle-vitesse-pv.php
http://www.automobile-sportive.com/news.php?page=gendarmes-et-policiers-bientot-branches-sur-votre-prise-obd-20160526
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/controle-permanent-des-vehicules-le-fantasme-de-la-boite-noire_1797521.html
L'Etat policier dans sa splendeur .
Cdlt