ASSIGNATION SOCIETE FORD TRIBUNAL D'INSTANCE

[isaphil13]

Bonjour ,

voici les résultats de l'assignation de ford au sujet de la casse de notre moteur puma duratorc 2.2L,le 22 Mai

l'avocat désigné par ford a réussi a obtenir le report du jugement afin de pouvoir vérifier certains points ,il faut que

je recontacte mon avocat mercredi pour savoir exactement de quoi il retourne . Ce n'est pas une victoire , pas non

plus une défaite puisque nous n'avons pas été déboutés , peut etre ford cherche t'il a gagner du temps ,

le procés sera surement reporté a une date pouvant aller jusqu'a six mois ,

je voudrais profiter de ce temps pour consolider mon dossier avec l'aide de toutes les victimes de ford

c'est le moment de se mobiliser tous ensembles afin de créer une premiere condamnation de ford qui servirait enfin

de jurisprudence pour toutes les autres victimes ,

juste une déclaration sur papier libre signée a envoyer a mon adresse ( je vous rembourse le timbre s'il faut ) exposant

les faits de chacun , je ferais un modele si vous etes daccord , si certains connaissent d'autres cas sur d'autres forums

ils pourront faire passer l'info , meme ceux qui ont réussi a obtenir une participation de ford pourront participer

le but de cette démarche est de prouver qu'il existe bien un défaut de conception que ford ne veut pas assumer

d'avance je vous remercie tous pour votre aide , en faisant ce geste c'est peut etre votre cas que vous allez régler

il est evident que je mettrai a disposition les résultats du jugement

plus de precisions mercredi avec un modele de lettre

isaphil13

[Parti]

Je ne suis pas concerné, n'étant pas équipé d'un porteur Ford, mais je vous souhaite de réussir dans ce combat. Pensez également aux nouvelles dispositions sur les actions collectives (les "class actions" à la française). Le support d'un association agréée est obligatoire, mais c'est la seule contrainte.

Amicalement,

[dos.argente]

courage a vous

[zak31]

Bonjour et bon courage Phil.

Il y a eu un nouveau cas le 8 mai dernier , essaie de le contacter. Voir ci-dessous.

http://www.aidecampingcar.com/forum1/po ... 5&p=990594

[duc]

rebonjour,

sur mon forum allemand avec 70.000 membres , nous avons a ce jour près de 40 concernés avec le problème de casse moteur.
Nous avons meme un avocat , membre et spécialiste en litiges concernant les véhicules de loisir qui est involvé dans cette affaire avec FORD.
Sans compter l´immense courrier échangés de part et d´autre avec FORD Cologne.
Il est a supposer que FORD mise sur le temps et qu´a la longue les plaignants résignent , car FORD peut se payer les meilleurs avocats.
Le probléme est que garantie révolue, il y a inversion de la responsabilitée, c´est au consommateur de prouver qu´il s´agit d´un vice de construction.
Certains colistiers ont obtenus gain de cause, car peu de kilomètrage et toutes inspections effectuées dans une concession de FORD.

A+

duc

[isatis]

Bjr.

Bon courage pour la suite...

je remets le lien de clement30:

http://www.aidecampingcar.com/forum1/vi ... 94#p990594

[katamarano8p du 82]

Bonsoir,
En ce qui me concerne, pas de soucis, même si j'ai été indemnisé, je te fais le courrier que tu veux. D'autant plus qu'à priori, le nouveau moteur de mon ancien porteur a lâché 3 mois après la vente chez le concessionnaire. Je plains l'acheteur.
Pour info de Duc, j'ai été indemnisé avec un porteur de 60 000kms, dont l'entretien avait été fait dans le réseau jusqu'à la fin de garantie et ensuite par moi même, et sans me vanter, mieux que dans le réseau (pas difficile, parce que moi je changeais l'huile et les filtres). Je rappelle à tous qu'il me parait indispensable de souscrire une protection juridique pour ce type de véhicule en option de votre contrat d'assurance du CC. C'est apparemment la seule arme qui permette de faire plier Ford. J'ai d'ailleurs gardé cette option avec mon porteur Fiat, car avec ces mécaniques modernes, il vaut mieux être prudent et "chat échaudé, craint l'eau froide".
Cordialement,

[zak31]

Bonsoir.

Cette protection juridique, je l'ai souscrite l'an dernier quand j'avais encore mon ccar ford pour la modique somme
de 17€ par an et je l'ai gardée aussi avec mon nouveau sur fiat.
Comme tu dis Patrick ,on ne sais jamais avec ces nouvelles motorisations HP!

[tiopal]

Bonjour,
isaphil13
Ok pour le courrier, sans problème.
Adresse en MP ?

[isaphil13]

bjr,

j'essaie toujours de joindre mon avocat , d'aprés la standardiste pas avant 17h car il est en train de plaider , dés que j'ai

du nouveau je vous dis exactement ce que l'on peut faire

mreci

isaphil13

[duc]

bonjour isaphil,

ici un texte de FORD Cologne en réponse a la lettre d´un avocat involvé dans sujet " casse moteur "
J´ai essayé d´effectuer une traduction en ligne en français mais il en sort du incompréhensble.
En anglais c´est mieux, mais pas encore parfait..

A+

duc

[isaphil13]

re ,

merci duc pour ce texte ,

je viens d'avoir mon avocat pour avoir des infos ,

l'assignation a été repoussée sur demande de l'avocat de ford pour irrecevabilité a cause des délais de prescriptions

de l'assignation , mon vehicule etant de 2007 j'avais jusqu'a 2013 pour me pourvoir en justice d'aprés ce que j'ai cru

comprendre , ford serait en droit de me reclamer des dommages et intérets si je continue la procédure , j'attend le

courrier officiel de mon avocat afin de mieux comprendre ,

isaphil13

[phil50690]

Re,

Ford doit donc faite jouer le délai de prescription de 5 ans prevu par le code de la consommation, je suppose.

A voir sous ce lien, comme tout texte juridique pas facile à comprendre :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-prescription

A+

[isaphil13]

je ne pense pas que ce soit ce texte car meme sur deux ans aprés la panne , j'avais saisi la justice ,

il s'agirait d'une nouvelle loi reduisant le delai de garantie , j'attend d'en savoir plus par courrier

isaphil13

[Lexa]

hi,

j'ose espérer que ton avocat comprenne le texte que nous a mis Phil50690, comme moi je le comprends :

Point de départ des délais :

Le délai de droit commun de 5 ans a un point de départ « flottant ». L'article 2224 du code civil prévoit que c'est « le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits permettant de l'exercer »

Ce que je comprends donc, ( mais je ne suis pas "baveux" ) c'est que le délais de 5 ans court à partir du moment ou tu as connaissance des faits ?

et si j'ai bien compris, ceci :

ford serait en droit de me reclamer des dommages et intérets si je continue la procédure

devrait être pris comme une tentative d'intimidation, et se serait à toi de déposer plainte pour cette tentative de tromper l'adversaire ?


Une fois de plus, je constate que le justice en France est du coté de celui qui a le plus de pognon !! et que les autres n'ont le droit que de la fermer et de payer le prix fort.