Législation et accueil dans terrain privé

Message par **Danielle** » jeu. 11 mai 2006 15:43

La mairie peut elle m'interdire de recevoir sur mon terrain privé( sur mon lieu d'habitation) un à deux camping cars l'été ? elle me dit que oui car il n'y a pas de zone "loisir" sur le territoire communal. mais je ne trouve pas de textes autorisant une commune à faire de telles restrictions sur son plan d'occupation des sols.

Message par **Capitaine Flamm** » jeu. 11 mai 2006 15:48

Bonjour,

Une petite présentation dans la rubrique "Nouveaux inscrits" svp

Merci!

Message par **nanny** » jeu. 11 mai 2006 16:18

Capitaine Flamm a écrit :Bonjour,

Une petite présentation dans la rubrique "Nouveaux inscrits" svp

Merci!

Pareil..... c'est quand meme mieux ...non???

Bonjour..

Comptes-tu faire payer ce stationnement dans ta propriete??

Message par **Capitaine Flamm** » jeu. 11 mai 2006 16:20

Re,

Bizarre que la commune aye un droit de regard sur un terrain privé. Surtout si ce n'es pas pour obtenir un permis de bâtir....

Message par **nanny** » jeu. 11 mai 2006 16:21

La commune " peut craindre " une implantation de camping ...improvisé!

Danielle... dis nous en plus silteplé!

Message par **Danielle** » jeu. 11 mai 2006 16:24

Ben oui

je cherche à bosser chez moi, nous aménageons un gîte qui sera fini en 2007. En attendant je me disais que je pourrai commencer avec le camping caristes . Qu'en penses tu ? c'est utopique ? malvenu ? ou possible et utile pour les camping caristes de passage et mon activité de remplacement ?

Cordialement

Message par **Danielle** » jeu. 11 mai 2006 16:25

Pour un ou deux camping car seulement sur 3000m²

Message par **Danielle** » jeu. 11 mai 2006 16:27

Je suis étonnée que cela ne soit pas plus répandu comme le camping à la ferme par exemple

Message par **Capitaine Flamm** » jeu. 11 mai 2006 16:30

Re,

Il y a France passion qui fonctionne de la sorte, acceuil chez des agriculteur, vignerons....

http://www.france-passion.com/

Message par **nanny** » jeu. 11 mai 2006 16:33

je cherche à bosser chez moi, nous aménageons un gîte qui sera fini en 2007.

tu as toutes les autorisations pour le gite??

En attendant je me disais que je pourrai commencer avec le camping caristes .

y doit y avoir des " assurances a prendre"...

Qu'en penses tu ?

c'est utopique ?

malvenu ?

non..mais..je sais pas si il faut des autorisations speciales!

ou possible et utile pour les camping caristes de passage et mon activité de remplacement ?

sympa en tous cas..l'idee! et tu compterai avoir des contacts avec les CC de passage?? genre ..repas chez toi..gouter...des trucs comme ca???

Paske ya deja un truc dans ce genre qui existe...genre France Passion

Message par **Michel28** » jeu. 11 mai 2006 16:35

Bonjour

Normalement le stationnement d'un véhicule habitable est autorisé 3 mois
au dela, c'est considéré comme fixe,
si pas d'avis contraire Ex: réglement de copropriété etc...

Donc au dela de 3 mois, il faut une autorisation, ou un permis de
construire, afin de déclencher le payement des taxes d'habitation

Si je me trompe, le faire savoir

Message par **Danielle** » jeu. 11 mai 2006 16:37

Merci je vais voir France Passion! Pour le gîte c'est OK pour les autorisations. Oui l'idée c'est d'accueillir comme pôur les chambres d'hôtes et en plus je suis spécialiste de pratiques de relaxation plus rando à pied, à vélo, escalade ...prof d'éducation physique quoi !!! je suis meilleure pour ça que pour les confitures de grand mère mais c'est pas sis mal non ?

Message par **nanny** » jeu. 11 mai 2006 16:38

Normalement le stationnement d'un véhicule habitable est autorisé 3 mois

bonjour Michel...

Meme si tu fais payer l'emplacement???

Message par **Danielle** » jeu. 11 mai 2006 16:41

Pour moi c'est pareil . Si tu fais payer c'est ton problème avec le fisc ( il faut le déclarer) et avec la chambre de commerce quand les revenus sont importants. La loi autorise à héberger 6 caravanes ou tentes ... mais pas ma mairie je n'ai pas encore compris pourquoi

Message par **nanny** » jeu. 11 mai 2006 16:41

je suis meilleure pour ça que pour les confitures de grand mère mais c'est pas sis mal non ?

je prefere les confitures!!! nan..j'deconne...koike...

Que te dis ton Maire...comme refus????