Biarritz, ville test? , à suivre!!!

[katamarano8p du 82]

Bonsoir,
Une info parue dans la dépèche :

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11 ... mping.html

Je ne me rappelle pas en avoir entendu parler précedemmen, mais peut-être ais je loupé le post.

[Laurent]

Bonsoir,
Ce qui est dit dans l'article est vrai, un policier Municipal n'a pas le droit d'être régisseur de recettes et d'encaisser des taxes . Le législateur a considerer, avec raison, que le port de l'uniforme des forces de l'ordre était incompatible avec l'encaissement des taxes .
Beaucoups de Municipalité ont triché avec la loi, car bien sur vous les taxes rentrent mieux et sont moins discutés lorsque c'est un policier qui presente l'addition.........

[bernobby]

Bonsoir
J'étais pas au courant de ce fait divers 9000€ tout de même
c'est rentable

"plusieurs agressions physiques et verbales au cours
des dernières années, échelonnées dans le temps. Les policiers
étaient arrivés à saturation (...)

Ça je comprend, c'est chose courante dans le monde du camping
car.
Passaient deux trois nuits au parking de Saint Jean Pied de Port
et vous verraient que c'est souvent que le personnel Municipal
se fait agresser verbalement par une minorité, mais une minorité
de trop
Par contre un policier municipal, je pense qu'il peut verbaliser si
le camping cariste ne veut pas payer la dîme, mais j'ai pas l'information
qu'en pensez vous
bernobby

[Laurent]

Bonjour a tous,
Oui, Bernobby, les policiers Municipaux peuvent dresser un procés verbal si un usager est en infraction du fait qu'il n'a pas payer un droit de stationnement .Mais il ne peut pas encaisser directement ce droit de stationnement.

[isaphil13]

bonjour,

dans mon village , c'est la police municipale qui encaisse les taxes des etalages

tous les samedis sur le marché , seraient -ils dans l'illegalité

isaphil13

[Laurent]

Oui Isaphil13, dans l'illégalité la plus flagrante,
Port de l'uniforme des forces de l'ordre= pression morale incompatible avec quelques encaissement que ce soit .
J'ai été D.G.S. dans une autre vie..............

[jurissacage]

Bjr,

Il est précisé "policiers municipaux" qui n'ont pas le droit d'encaisser. Car Les gendarmes encaissent bien les sommes dues suite à infraction. Vu dans un reportage, gendarmerie vers ST Tropez, suite à excès de vitesse d'une embarcation avec mise en danger de la vie d’autrui. Le préfet était sur place et il me semble que cela s'est monté à 2 ou 3000€.

[Laurent]

Oui Jurissacage ,
en fait il faut distinguer deux choses pour être plus précis
-1 Les procès verbaux ( les amendes ) et leurs encaissements
-2 les droits divers de stationnements, d'utilisation du domaine public , loyers taxes et autres , enfin tout le reste.
Les policiers d'État peuvent encaisser les amendes issues de PV, et Certains policiers Municipaux peuvent faire de même sous réserve d'être nommé régisseur d'État, voir ce lien: http://www.bing.com/search?q=un+policier+municipal+peut+il+encaisser+un+pv%3F&form=APMCS1
Par contre les Policiers Municipaux ne peuvent pas être nommé régisseur de recettes Municipale et procéder a l'encaissement d'autres taxes, pour en revenir a l'origine de ce post

[jurissacage]

Bjr,

OK merci pour ces précisions.
Tiens, je vois que tu en est juste au 2000 message, compte rond, pas pour longtemps je penses..

[ecureuil19]

Bonjour,
Je relève, dans un dictionnaire en ligne, le passage suivant :
- début de citation : <<Cas particulier, la brigade stationnement, qui consiste à la verbalisation au stationnement payant, gênant ou zone bleue. Ce type d'unité est souvent constituée d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP), fonctionnaires ou agents publics qui ont compétence pour verbaliser la majorité des infractions au stationnement. Les ASVP ne sont pas membres du cadre d'emploi des agents de police municipale et ne font donc pas partie de la police municipale meme si, par praticité, certains maires utilisent la hierarchie de leur poste de police municipale pour gérer les ASVP. >> fin de citation.
Que faut-il en penser ? Cordialement

[Laurent]

Bonjour à tous,
A ma connaissance, il n'y a toujours pas de statut particulier dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale pour les ASVP ( agent de sécurité de la voie publique) concrètement ceux sont des agents techniques ou administratifs à qui l'on confie des taches de surveillance de la voie publique. Il s'agit donc d'une fonction, ce qui est une chose courante dans l'administration. Le Maire prend pour cela un arrêté. Cet agent peut aussi être assermenté. Les ASVP ont vocation à passer le concours interne, après un certain délai, pour devenir Policiers Municipaux.
Ils peuvent dresser des procès verbaux dans le domaine de compétence qui leur a été défini, comme d'autres fonctionnaires qui ne sont pas pour autant des policiers Municipaux . Ils sont souvent rattachés au services de la police Municipale, et cela est logique, mais ils ne sont les seuls dans ce cas , il y en a d'autres, des médiateurs , des éducateurs ETC......