La loi DADVSI (loi concernant les téléchargements de fichiers informatiques) a été voté et entérinée par le Conseil Constitutionnel hier soir, mais en partie seulement car le-dit Conseil a tranché dans le vif.
{information prise sur le site Newdimension-FR : merci à eux}
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Le point de vue d'un avocat
Nous sommes tous des pirates
Modérateurs : Mécaniciens, Modérateurs des aires et itinéraires
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Lexa
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- Enregistré le : mar. 7 sept. 2004 15:30
- Région d'habitat : Cap'Orne
- Localisation : Le Couloir de la mort ou G'nève
- Zodiaque :
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Hi,
A l'abordage !
tout fou le camps ma brave dame !
A l'abordage !
tout fou le camps ma brave dame !
Il n'est pas question que j'aille stationner dans une structure chère, voulant m'aligner tel un rang d'oignons, et de m'exposer comme au zoo derrière une grille, vive les stationnements libres comme seules les communes savent nous mettre à disposition.-
Lexa
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Hi,
a l'analyse de tout cela....
on s'apperçoit que le législateur à certainement pas regardé comme il se doit l'échelle des peines....
Ou alors il avait bu, avant de légiférer ?
Parce qu'il en ressort l'incohérance suivante :
IL EST PLUS GRAVE DE COPIER LE DERNIER DISK DE DUCONLAJOIE...
que de tuer par inadvertance son prochain....
Copie illégale : 3 ans
Homicide involontaire 1 an
Donc, si l'on remet tout ceci dans un contexte actuel, (par exemple le CC applati sur la RN10 cette semaine )
Le chauffeur, risque 1 an de prison pour avoir tué 3 personnes, en oubliant de freiner....
Qui, s'il a un bon avocat, sera très réduit, famille nombreuse, soutien de famille, et on va en passer, genre enfance difficile....
Mais si, dans son camion on trouve des CD mp3 piratés....
Il va se prendre 3 ans de tôle, et la l'enfance difficile, et le soutien de famille ne fonctionnera plus !!!
On croit rêver !!
De plus en france, les peines ne sont pas cumulables, on ne fait que la plus lourde....
ce qui revient à dire, que les 3 morts sont gratis, mais la copie de cd..... illégale...
a l'analyse de tout cela....
on s'apperçoit que le législateur à certainement pas regardé comme il se doit l'échelle des peines....
Ou alors il avait bu, avant de légiférer ?
Parce qu'il en ressort l'incohérance suivante :
IL EST PLUS GRAVE DE COPIER LE DERNIER DISK DE DUCONLAJOIE...
que de tuer par inadvertance son prochain....
Copie illégale : 3 ans
Homicide involontaire 1 an
Donc, si l'on remet tout ceci dans un contexte actuel, (par exemple le CC applati sur la RN10 cette semaine )
Le chauffeur, risque 1 an de prison pour avoir tué 3 personnes, en oubliant de freiner....
Qui, s'il a un bon avocat, sera très réduit, famille nombreuse, soutien de famille, et on va en passer, genre enfance difficile....
Mais si, dans son camion on trouve des CD mp3 piratés....
Il va se prendre 3 ans de tôle, et la l'enfance difficile, et le soutien de famille ne fonctionnera plus !!!
On croit rêver !!
De plus en france, les peines ne sont pas cumulables, on ne fait que la plus lourde....
ce qui revient à dire, que les 3 morts sont gratis, mais la copie de cd..... illégale...
Il n'est pas question que j'aille stationner dans une structure chère, voulant m'aligner tel un rang d'oignons, et de m'exposer comme au zoo derrière une grille, vive les stationnements libres comme seules les communes savent nous mettre à disposition.-
SBH
- Acheteur
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- Enregistré le : mer. 17 août 2005 15:37
- Région d'habitat :
- Localisation : W 62° 49' 46" N 17° 53' 40"
Bonjour a tous
L'administration, l'actualité, les lois, la politique etc etc sont des sources inépuisables d'humour décapant et notre ami Coluche n'aurait certainement pas râté l'ocasion de nous faire rire comme tu le fais Lexa ... merci !!!
Cette humour noir est un bon remède contre la connerie humaine ... et il n'est pas prêt de disparaitre
L'administration, l'actualité, les lois, la politique etc etc sont des sources inépuisables d'humour décapant et notre ami Coluche n'aurait certainement pas râté l'ocasion de nous faire rire comme tu le fais Lexa ... merci !!!
Cette humour noir est un bon remède contre la connerie humaine ... et il n'est pas prêt de disparaitre
Bonne Route à Tous !..
W 62° 49' 46"
N 17° 53' 40"
Frankia I 730 BD / TT G0 700
W 62° 49' 46"
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pouki
le resultat n'es pas etonnant quand on connait l'intense lobbying auquel se livrent les majors , les societes de droits d'auteur au sein meme de l'assemblée nationale.
un autre aboutissement aurait été surprenant
enfin cela leur donnera l'occasion d'intensifier encore plus leur lutte contre leur partage sur internet!
un autre aboutissement aurait été surprenant
enfin cela leur donnera l'occasion d'intensifier encore plus leur lutte contre leur partage sur internet!