Problème immatriculation ants

[papapoule29]

Bonjour
J'ai acheté un camping car Mobilvetta icaro s10 sous châssis Iveco à un particulier belge en avril et l'ants refuse d'immatriculer mon camping car. Ils invoquent le fait que mon certificat de conformité, payé 360€ à Trigano, "n'est pas aux normes européennes", sans précision complémentaire en dépit de mes demandes. Pourtant sur ce duplicata fourni il est inscrit " certificate di conformitate CEE ". Le type , variant et version sont bien indiqué en italien. Par contre le nombre de places assises n'est pas indiqué, et surtout selon la Dreal, il manque le numéro de réception européenne. La carte grise belge (avec le logo européen) n'indique en effet rien en face de la case k , mais a un numéro de réception belge en k1. Elle n'indique pas non plus le nombre de places carte grise. L' ants indique également que la carte grise belge est incomplète. J'ai contacté la div qui est l'équivalent belge de l'ants qui m'a confirmé la validité de la carte grise en précisant que le nombre de places assises avait été enregistré mais pas inscrit sur la carte grise. Pour compliquer encore plus les choses, il faut savoir que la carte grise est immatricule en 4,2t car le 1er propriétaire a fait augmenter la ptac par Iveco Belgique.
(J'ai passe le permis C1 exprès) . Il faut savoir que sur la carte grise , est noté constructeur : Iveco. Modèle : Iveco

L'ants exige donc soit un certificat de conformité européen mais Trigano vient de me confirmer qu'il n'y avait pas eu réception européenne ( pourquoi m'ont t'ils vendu ce COC CEE invalide ?), Soit une attestation d'identification nationale française pour véhicule importé ( Trigano ne répond pas à cela) , soit un PV de réception à titre isolé . La Dreal estime que c'est vers cette direction que je dois aller en demander un nouveau certificat de conformité Iveco ( 590 €), faire un contrôle qualigaz (365€), demander un PV d'agreation des sièges pour les places arrières à Mobilvetta (pour la cellule construite en 2000, l'instructeur me disant qu'en France ces documents sont détruits au bout de 10 ans....), Remplir le dossier de réception comme un fourgon aménage et obtenir diverses autres pièces de l'aménageur mobilvetta

Bref je me sens totalement floué par l'administration française et escroqué par le constructeur. J'ai pris rendez vous avec le médiateur de la République pour me défendre dans cet imbroglio administratif.

Quelqu 'un a t'il connu ce type de mésaventures ?
Quelqu'un a t'il un Mobilvetta icaro s10 sous châssis Iveco roues jumelées me permettant ainsi de prouver qu il y a bien eu une réception française ?

Merci d'avance pour vos réponses

[AbSoluTyon]

Bonjour,
Rapproche toi d’un particulier qui a déjà ce genre de camping car.
Regarde sur Wikicam….père ,tu vas voir que des particuliers français roulent avec ce genre camping car,donc déjà immatriculé france et homologué France.
La dreal où tu habites ne semble ne pas être au courant.
Il faut savoir ,que si tu as un seul camping car comme le tien immatriculé en france il est reconnu dans leur fichier d’homologation.
Tu demandes donc un le COC a un particulier,et tu refais établir une carte grise française au normes françaises.
Avec les documents suivant et tu ne passes pas par l’ants mais un mandataire /importateur ayant pignon sur rue.

Demande aussi un certificat de dédouanement au vendeur de ton camping car.

Voici exactement ce qu’il te faut comme document pour immatriculer un véhicule venant de Belgique.

Certificat d'immatriculation belge

Quitus fiscal belge et france.

Certificat de conformité européen (COC)
Si pas fourni par le vendeur le demander soit au constructeur, à son représentant officiel en France ou encore auprès d.un partenaire EuroCOC.

Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag en allemand) ou facture
Déclaration de cession ORIGINALE et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s). Pour un véhicule acheté en concession, fournir une facture.

Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05)
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession ou la facture. S'il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.

Procuration ORIGINALE par Mandat
Si tu passes par mandataire pour faire la démarche administrative d'immatriculation du véhicule belge,Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de la carte grise.

Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité, ou d'un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.

Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule
Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).

Copie du permis de conduire du titulaire
Preuve que le demandeur de la carte grise dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).

Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Si la visite technique réalisée en Belgique a plus de 6 mois, tu dois représenter ton c.car au contrôle technique français. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Important: c'est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande.

Si tout cela peut aider,mais je dois te prévenir cela risque d’être long.
perso j’ai fait transite un véhicule américain ,venant directement des usa via Canada il y a quelques années pour le faire immatriculer france ,il a fallu se battre avec l’administration française qui fait ce qu’elle veut suivant les régions.
En changeant de région qui était le long d’une frontière france/ étranger cela c’est fait en deux coups de cuillère à pots ,alors que je ramais dans une autre depuis plusieurs mois.
Cordialement

[papapoule29]

Bonjour

Merci Jean Luc

J'ai déjà appelé le particulier qui pouvait avoir le modèle ressemblant au mien ( en l'occurrence le sien n'est pas roues jumelées) . Je lui est demandé de me lire sa carte grise , et rien au niveau de la lettre k .

J'ai fait la demande sur le fbook des possesseurs de Mobilvetta....0 Réponse.
J'ai déjà en ma possession le quitus fiscal,
certificat d'immatriculation belge ( dans laquelle pas d'indication du nombre places carte grise), j'ai appelé la div , équivalent belge de l'ants qui m'a confirmé la validité de la carte grise belge en ma possession (le nombre de places carte grise est enregistré mais pas imprimé)

un coc de Mobilvetta payé 360€ écrit certificat de conformité CEE. Trigano ( représentant légal de Mobilvetta en France) vient de me répondre qu'il n'y a pas eu de réception européenne ! Je leur demande donc une attestation de réception nationale mais ils répondent pas.
J'ai évidemment la facture d'achat
J'ai rempli le CERFA et tous les autres documents ( y compris le permis C1 que j'ai passé cet été)
Oui , heureusement que c'est la date de saisie pour le contrôle technique car il arrive au bout des 6 mois.

Je suis d'autant plus en colère que j'ai un document officiel de Mobilvetta, le certificat de conformité CEE et que l'on me dit qu'il n'est pas aux normes européennes !

En parallèle j'ai pris contact avec le médiateur de la République et un avocat pour connaître mes droits.

Je lance un nouvel appel s'il y un propriétaire de Mobilvetta icaro s10 sous châssis Iveco, merci de me répondre

[HOBBY 95]

Moi j'ai eu un pb identique et pourtant il était neuf

Acheté chez un concessionnaire en France mais mon CC Allemand de marque hobby n'etait mais pas homologué dans notre pays.....

J'ai galéré plus de 6 mois, hobby à pris les choses en main pour le faire homologué en France...

Bon courage
Jean luc

[papapoule29]

Merci hobby , j'espère que Mobilvetta pourra aussi me sortir de cette m.... Administrative

[AbSoluTyon]

Papa poule ,regarde sur Google,tu as des propriétaires qui roulent avec le même modèle que toi .donc homologué.
Du côté de Bazet (65460), France.
Prends contact avec eux.
Cordialement

[papapoule29]

Merci Jean Luc

C'est ce monsieur que j'ai déjà contacté. Il n'a pas de case k ni de certificat de conformité. Il m'a fait lecture de sa carte grise. D'ailleurs son camping car n'est pas en roues jumelées. Sinon, je n'ai pas trouvé d'autres liens sur internet.

[Michel28]

Bonjour
Essai de passer par un garage ayant la clé numérique ANTS
même si ça à un cout modeste, ça facile grandement les problèmes

[PnyTense]

kkkkkkk

[papapoule29]

Merci jir pour ta réponse. Malheureusement ça ne me rassure pas, j'espère que cela ira plus vite !

Je viens d'avoir la réponse de l'ants qui confirme que le coc n'est pas valide car il manque le numéro de réception européenne.

A la différence de ton ami jir, Trigano m'a facturé 360 € un coc où il est inscrit "CEE" qu'ils m'ont envoyé au bout de 2 mois et demi ! Aujourd'hui, ils me disent qu'il n'y'a pas eu d'homologation européenne...
Comment un document officiel où il est noté certificat de conformité CEE ne peut t il pas être valable dans l'union européenne ?Je fais un blocage, si quelqu'un peut m'expliquer..

Je leur demande donc une attestation d'identification nationale française qui serait alors recevable par l'ants. J'attends le retour du service homologation.

[artifex]

Bonjour, si cela continu il est peut être plus facile d'obtenir une autorisation de résidence dans ce cas. L'accès à la carte grise en sera plus rapide. Du vécu pour moi.

[papapoule29]

artifex, que veux tu dire ? Faire une carte grise en tant que résident belge ? Comment le devient t'on facilement ?

[artifex]

Bonjour, en repensant au sujet et n'ayant pas de nouvelles du sujet j’avertis quand même que la solution donné est toujours valable. D'autant donné que être plus de 6 mois dans un pays oblige le changement d'immatriculation, tout du moins pour l'Europe.

[papapoule29]

Pour faire suite à mon histoire, j'ai demandé à Trigano après avoir eu une réponse négative de l'ants quant au certificat de conformité CEE délivré par Trigano, une attestation d'identification pour véhicule importé avec l'ensemble des données techniques du véhicule . Une fois le salon du Bourget fini, ils ont bien voulu me transmettre gratuitement par mail un document d'usine (fac simile) avec toutes les données techniques. l'ANTS a refusé le document sans explications et m'a carrément fermé la demande. Mon contrôle technique de vente est désormais caduque.....l'ants n'a donc pas attendu que j'essaie leur 3eme solution à savoir un passage en RTI à la Dreal. Leur solution implique:
Demande de certificat de conformité Iveco 590€
Homogation qualigaz 440€
Frais dossier Dreal 100€
Éventuellement suite au contrôle Dreal
Passage à l'utac dans l'Essonne pour homologuer les freins (1260€) et les rétroviseurs (360€)

+ Nouveau contrôle technique si l'ants refuse de reprendre la date de la précèdente demande.

Évidemment pour effectuer les différents contrôles je dois prendre le risque de rouler sans assurance puisqu'aucune assurance ne veut assurer le cc sans carte grise. Donc je dois prendre le risque de perdre tous mes permis de conduire à cause de cette gabegie administrative dans laquelle personne ne se sent responsable. Limite c'est de ma faute car quelle idée d'acheter un camping car âgé de 20 ans en Belgique ?

Vive l'Europe...,pour ceux qui y croit encore..., Vive l'intérêt général, pour ceux qui croient encore en l'administration, Vive tous les responsables publics,pour ceux qui croient encore à une évaluation des politiques publiques.

Je rappelle évidemment que l'ensemble de mes documents sont certifiés CEE...

Aujourd'hui Trigano m'a proposé un remboursement des 360€ pour leur coc non conforme. J'ai évidemment accepté en leur faisant remarquer qu'ils m'ont fait perdre du temps mais eux m'ont fait remarquer qu'ils avaient aussi beaucoup travailler sur mon dossier.... Je trouve quand même fallacieux de proposer un certificat de conformité CEE non conforme (sans facture).. J attends maintenant le coc d'iveco qui dois me l'envoyer sous 20 jours ouvrés selon leur conditions générales de vente ( au moins, eux ils en ont). La responsable de Trigano m'a dit que suite à mon dossier, ils vont arreter la fourniture de coc pour des camping car de plus de 10 ans.

PS: dans le Finistère, il faut entre 3 et 6 mois pour faire un passeport. La centralisation des services publics , c'était pas gage de productivité ?

[PnyTense]

Kkkkkkl