Suite année 2020

[Le gone]

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il a donc acheté : résultat depuis un an , il a que des problèmes , boite de vitesse, défaut de conception de la cellule, etc etc et le sav du pro le fait tourner "bourrique" histoire de dépasser la durée de la garantie.

Ce qui est illusoire pour le vendeur, parce qu'à partir du moment où la déclaration des défauts constatés a été actée avec une trace (recommandé notamment), la fin de la période de garantie ne rend pas les défauts constatés pendant cette période caducs. Après, c'est sûr, faut connaître ses droits, et c'est d'ailleurs ce qui fait qu'il y a encore autant de gens qui se font avoir aujourd'hui par des professionnels, parce que la loi protège quand même bien le consommateur, surtout depuis la loi Hamon, entrée en vigueur en 2016.

[AbSoluTyon]

d'accord avec toi sur certain chapitre , mais le problème c'est que le vendeur pro a fait souscrire une garantie véhicule d'occasion par société privé (largement connu sur le réseau français) et dans cette souscription il y a plusieurs garanties et bien sur mon ami à pris la moins chère ! .
dans cette garantie ,tous les problèmes accessoires ne sont pas pris en charge, ni pièces d'usures.

sauf erreur de ma part, mais la loi Hamon est beaucoup plus accès sur la possibilité de résilier les assurances plus facilement au bout de 12 mois et La loi Hamon s’applique également aux contrats emprunteur couvrant les crédits, sous réserve du respect des particularités liées à ce type de contrat quant à l’équivalence des garanties imposées et dans le cas de mon ami , tous les défauts constatés ne sont pas souscrites sur son type de contrat.
Mais dans ce domaine spécifique, elle ne s’applique que lors de la première année d’assurance après la souscription.

De plus il ne peut même pas invoqué les "vices cachés" car tous ses problèmes peuvent être assimilés à de l'usure ,sachant que c'était un véhicule d'occasion .
le pro savait ce qu'il faisait.

[Le gone]

La loi Hamon a porté la période de garantie légale de conformité de 6 mois à 2 ans pour un produit neuf, et de 3 mois à 6 mois pour un produit d'occasion (avec un vendeur pro cela s'entend). Donc dans le cas de ton ami, il avait 6 mois pour porter à la connaissance du vendeur l'ensemble des défauts qu'il aurait constaté, par recommandé. Évidemment, les défauts esthétiques et les défauts d'usure ne sont pas couverts par la garantie en question. Tous les autres défauts étant réputés antérieurs à la vente, c'est au vendeur de prouver le contraire.

Maintenant, qu'est-ce qu'une usure ? Principalement des pièces qui sont réputées être remplacées périodiquement, comme les batteries, les balais d'essuie-glaces, les pneus, les plaquettes de freins... Une boîte de vitesse, en principe, ça fait la vie du véhicule, donc pas une pièce d'usure. Et concernant la cellule, je sais pas exactement de quels défauts tu parles, mais à voir.

S'il a bien une trace écrite de l'ensemble des défauts constatés dans les temps impartis (OR, recommandé, devis,...) alors il peut mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie légale de conformité. Si pas de réponse ou refus, engager une procédure de conciliation (gratuit), et si le vendeur fait toujours la sourde oreille, engager une procédure au tribunal judiciaire. La procédure est gratuite, et en dessous de 4000 € de litige pas besoin d'avocat.