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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : ven. 10 mars 2017 13:14
par claudecpx

Dernier message de la page précédente :

Hello,
Lorsque je travaillais et dans une formation sur la réglementation (Incendie pour mon cas), le formateur qui était dans les groupes de travail interministériels nous avait dit ceci :
"le législateur crée des textes qui ne peuvent être compris que de lui même... c'est pour cela qu'il y a des experts... ", ce qui en dit long sur la compréhension.
Donc, ne rien faire avant que tout soit "figé" chez les DEKRA, VERITAS et autres, soit un à deux mois.
Pour ma part, comme dit plus haut, mon ccar est du 27/01/16, CT du 17/01/17 et pour moi, je "considère" que ce sera avant le 17 ou 27/01/2020.
La réglementation s'applique au jour J. Donc à partir de février 2017, les ccars de moins de 4 ans sont dans les clous.
Allez, les paris sont ouverts !!!!! On verra bien, c'est pas ça qui va m’empêcher de dormir.

Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : sam. 11 mars 2017 14:57
par marchu
Bonjour,
cette info est bien sympa !
je viens de téléphoner chez mon contrôleur technique habituel Dekra ,ce monsieur m'a répondu
qu'il en avait entendu parler ,mais que sa direction n'avait jusqu’à présent rien changé
Toutefois le decret du 20 fevrier 2017est très clair et que cette nouvelle application
devrait être applicable dès maintenant .
Donc pour moi le controle était prévu fin Avril ,il sera reporté à Avril 2018 .
C'est une bonne chose !!!
Alain

Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : sam. 11 mars 2017 16:04
par Michel 59
Bonjour

Dekra a informé tous ses centres en France par mails depuis mardi .
j'ai une copie du texte qui est remis aux clients .Il dit que leur logiciel n'est pas a jour ,mais que la vignette ayant une validité de 1 an ne sera pas changée mais le message est destiné a être produit a la police lors d'un contrôle et pour servir de justificatif
je vais mettre ce texte quand je rentre ce soir
j'ai aussi un message de la DICA adressé aux concessions
Ce message les concessionnaires doivent en donner une copie a leurs clients ayant un CC PL dans leqeul il est mentionné que les préfectures ne changeront pas la date de validité du contrôle sur la carte grise CC neuf ou occasion

Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : dim. 12 mars 2017 19:16
par Michel 59
Bonsoir

Un courrier de la DICA reçu hier par mail

version imprimable que les concessions adhérentes a cet organisme doivent donner a leur clients qui possédent un CC poids lourds ou qui vont en acheter un





le 08 mars 2017

IMPORTANT ! MODIFICATION DES PÉRIODICITÉS DES CONTRÔLES TECHNIQUES DES CAMPING-CARS POIDS LOURDS

Un décret du 20 février 2017 (n° 2017-208) est venu modifier la périodicité du contrôle technique des véhicules poids lourds immatriculés sur le territoire français et donc des camping-cars rentrant dans cette catégorie.

Dorénavant, les camping-cars de plus de 3,5 tonnes suivront une périodicité de 4-2-2 ans, équivalente aux camping-cars de moins de 3,5 tonnes.

Cette disposition s'applique depuis le 24 février 2017 à tous les camping-cars poids lourds neufs ou occasions.

À noter : Seule la périodicité des contrôles est « alignée » sur celle des véhicules légers et les contrôles techniques des camping-cars poids-lourds conservent leur spécificité et doivent continuer à être effectués dans des centres de contrôle technique de véhicules lourds agréés.

Il est important que vos clients en soient informés car les certificats d'immatriculation continuent de mentionner l'ancienne périodicité annuelle (Date indiquée en Rubrique « X.1 »), et en l'état de la situation actuelle ils n'ont pas la possibilité de les faire mettre à jour auprès des services de la Préfecture. En cas de contrôle, et face à un représentant de la force de l'ordre qui ne serait pas informé, ils pourraient être verbalisés.

Aussi, en cette veille de la QUINZAINE DU CAMPING-CAR, nous vous proposons de fournir à tous vos clients détenteurs ou potentiels acquéreurs de « camping-cars » poids lourds la note d'explication qui a été établie par UNIVDL, le syndicat des constructeurs, accompagnée du décret n° 2017-208 et de l'article R 323-22 du Code de la route afin qu'ils puissent les présenter dans le cas où ils feraient l'objet d'un contrôle.

Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : mer. 15 mars 2017 17:49
par Guy83
Merci Michel pour ce complément d'information. C'est tout bon alors ...

Je devais effectuer mon premier CT début avril (achat le 08/04/2016) seul l test étanchéité reste à faire.

Je vais me garder les deux documents officiels dans les papiers du véhicule.

Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : mar. 4 avr. 2017 18:36
par Henri P730
Donc si on peut résumer :
1) vous avez déjà un CC Pl vous devez faire le CT à un an puis ensuite tous les deux ans
2) vous achetez maintenant un CC Pl vous devez faire le CT dans les 6 derniers mois de la 4éme année puis tous les 2 ans ensuite.
Est-ce que j'ai bon ?
Henri

Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : mar. 4 avr. 2017 18:50
par Michel 59
Bonsoir

Oui c'est bon mais 6 mois avant cela veut dire pendant la période de 6 mois avant la date finale ce qui ferait :
Un CT a validité fin juin (le 30) devrait être fait au pire le 29 juin pour ne pas être verbalisé tout en prévoyant un voyage,ou une période pendant laquelle tu sera en voyage c'est pour cela qu'est mentionnée cette période prévisionnelle de 6 mois avant

Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : mar. 4 avr. 2017 19:40
par Bea68
Bonsoir et un camping car de 2016 qui a déjà fait son 1er ct?
Ça se passe comment?..Le suivant dans 3 ans?..

Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : mar. 4 avr. 2017 19:54
par rodeo blues
Bea68 a écrit :Bonsoir et un camping car de 2016 qui a déjà fait son 1er ct?
Ça se passe comment?..Le suivant dans 3 ans?..
bonsoir

oui Bea 4 ans après la 1ere mise en circulation ' même qu'il est déjà fait des contrôles ( c'est aussi mon cas )
CC de 09/2014 prochain en 09/2018

claude

Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : mar. 4 avr. 2017 19:58
par Bea68
Ok merci pour ta réponse.
Faut juste espérer que lors d'un contrôle les bleus soient avisés
...

Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : mar. 4 avr. 2017 20:26
par rodeo blues
re


tu met ce texte avec tes papiers ou cas ou
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33354

il est bien specifié que les CC de plus de 4 ans doivent effectuer un contrôle technique quel que soit leur PTAC

claude

Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : mar. 4 avr. 2017 21:06
par Bea68
......

Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL

Posté : mer. 5 avr. 2017 09:24
par Michel 59
Bonjour

En ce qui concerne les bleus c'est bon mon fils motards autoroute a eu la semaine passée les docs officielles et hier des motards de la gendarmerie stationnés pres du CC pour contrôle je leurs ai posé la question .Ils ont eu aussi les infos officielles
Donc tout est bon pour nous