Nouvelle périodicité pour les CC PL
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Nouvelle périodicité pour les CC PL
http://www.camping-car.com/actualites/toutes-les-actualites/code-de-la-route/nouvelle-periodicite-du-controle-technique-pour-les-camping-cars-pl#MaG4Cg4dLXZ5d3JD.01
une raison de plus pour passer en PL pour ceux qui le peuvent (permis)
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- rodeo blues
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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
bonsoir
sujet traité un peu plus bas
attendons plutôt les textes sur Legifrance plutôt qu'un bouquin de CC
CLAUDE
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CLAUDE
le Turbo est a l'automobile...... ce que le Viagra est a l'homme......la résolution des problèmes de couple
- JACIN
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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
bonjour,
j'ai lu les textes....ou je ne comprends pas (possible)mais je n'ai pas vu que les CC PL étaient dispensés du CT!!
j'ai appelé le centre de contrôle, il n'est pas au courent de cette mesure.
jean
j'ai lu les textes....ou je ne comprends pas (possible)mais je n'ai pas vu que les CC PL étaient dispensés du CT!!
j'ai appelé le centre de contrôle, il n'est pas au courent de cette mesure.
jean
Le ciel m’a donné plus que je n’osais prétendre ;L’amitié, par le temps, a pris un nom plus tendre,
Et l’amour arriva qu’on ne l’attendait plus. Ton visage est une symphonie Qui chante doucement en moi.
Ton visage est une mélodie Que je répète mille fois. Ton visage quand tu n’es pas là
Me poursuit partout où je vais Mais je ne peux pas tourner la page Et ne connais que ton image.
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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
pardon!! je voulais dire reporté a 2 ans
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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
Bonjour,
Voir l'article ce jour en vigueur, rien n'a changé pour les véhicules de + 3.5 T après le décret N° 2017-208 du 20/02/2017 ????
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=870A6311DD0A49AC78863A851947F840.tpdila12v_3?idArticle=LEGIARTI000034075679&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170307&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech
Voir l'article ce jour en vigueur, rien n'a changé pour les véhicules de + 3.5 T après le décret N° 2017-208 du 20/02/2017 ????
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=870A6311DD0A49AC78863A851947F840.tpdila12v_3?idArticle=LEGIARTI000034075679&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170307&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech
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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
Re,
j'ai imprimé le décret, voilà ce que je comprends:
mon CC est classé M1, donc il est soumis aux règles de l'article R 323-22.
a savoir: premier ct dans les 6mois suivant la première mise en circulation puis tous les deux ans.
ai-je bon?
j'ai imprimé le décret, voilà ce que je comprends:
mon CC est classé M1, donc il est soumis aux règles de l'article R 323-22.
a savoir: premier ct dans les 6mois suivant la première mise en circulation puis tous les deux ans.
ai-je bon?
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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
bonjour
sur un autre forum (que je ne peux peut être pas cité ici) c'est très bien expliqué
les c c PL feront leur CT comme les autres c c VL le premier a 4 ans et ensuite tous les 2 ans.
sur un autre forum (que je ne peux peut être pas cité ici) c'est très bien expliqué
les c c PL feront leur CT comme les autres c c VL le premier a 4 ans et ensuite tous les 2 ans.
Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
Bonjour
pour ceux qui on un doute voir ici [url]http://www.campingcar-bricoloisirs.net/phpbb/viewtopic.php?f=40&t=40818[/url]
ou la [url]http://forum.campingcar-infos.com/viewtopic.php?f=1&t=84903[/url]
tout y est , c'est clair , c'est complet, c'est argumenté et pourtant il reste des sceptiques
cordialement JLB
pour ceux qui on un doute voir ici [url]http://www.campingcar-bricoloisirs.net/phpbb/viewtopic.php?f=40&t=40818[/url]
ou la [url]http://forum.campingcar-infos.com/viewtopic.php?f=1&t=84903[/url]
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cordialement JLB
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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
Bonjour,
Attention bien lire les articles avant et après, pour moi c'est pas gagné
Ancien texte Article R323-25
•Modifié par Décret n°2014-357 du 19 mars 2014 - art. 2
Tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules mentionnés aux articles R. 323-23, R. 323-24 et R. 323-26, est soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de sa première immatriculation.
Les véhicules mentionnés au présent article sont ensuite soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les ans.
Pour les véhicules de collection, cette périodicité est portée à cinq ans.
Nouveau texte Article R323-25
•Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 7
Tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules mentionnés aux articles R. 323-23, R. 323-24 et R. 323-26, est soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de sa première immatriculation.
Quel que soit leur poids total autorisé en charge, les véhicules tracteurs mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses sont soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de leur première immatriculation.
Les véhicules mentionnés au présent article sont ensuite soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les ans
Attention bien lire les articles avant et après, pour moi c'est pas gagné
Ancien texte Article R323-25
•Modifié par Décret n°2014-357 du 19 mars 2014 - art. 2
Tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules mentionnés aux articles R. 323-23, R. 323-24 et R. 323-26, est soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de sa première immatriculation.
Les véhicules mentionnés au présent article sont ensuite soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les ans.
Pour les véhicules de collection, cette périodicité est portée à cinq ans.
Nouveau texte Article R323-25
•Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 7
Tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules mentionnés aux articles R. 323-23, R. 323-24 et R. 323-26, est soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de sa première immatriculation.
Quel que soit leur poids total autorisé en charge, les véhicules tracteurs mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses sont soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de leur première immatriculation.
Les véhicules mentionnés au présent article sont ensuite soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les ans
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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
bonjour
@jalibo27
a part que dans l'article 323-22 que tu donnes il n'est fait mention nulle part de véhicules lourds de classe M1 mais de "véhicules légers "définis par l'article 323-6... donc permet moi d'avoir de sérieux doutes, je souhaite me tromper .
soit on nous rattache a cet article 323-22 (ce qui semble être le cas ) soit ils refont un texte plus précis car dans l'état actuel du texte toutes les interprétations sont possibles
quant aux liens donnés que ce soit Camping car magazine et Cie laisse moi rire
pour moi le seul texte qui aura Foi lorsque il sera a jour c'est celui là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33354
claude
@jalibo27
a part que dans l'article 323-22 que tu donnes il n'est fait mention nulle part de véhicules lourds de classe M1 mais de "véhicules légers "définis par l'article 323-6... donc permet moi d'avoir de sérieux doutes, je souhaite me tromper .
soit on nous rattache a cet article 323-22 (ce qui semble être le cas ) soit ils refont un texte plus précis car dans l'état actuel du texte toutes les interprétations sont possibles
quant aux liens donnés que ce soit Camping car magazine et Cie laisse moi rire
pour moi le seul texte qui aura Foi lorsque il sera a jour c'est celui là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33354
claude
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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
Yep !
Déjà expliqué => http://www.aidecampingcar.com/forum1/viewtopic.php?f=11&t=78976&p=1157518#p1157518
Il suffit de lire pas d'analyser (on est pas juriste)
Oui Aviano j'ai les mêmes sources et je n'ai pas relayé l'info pour ces raisons...même si j'ai eu du retard faute à des fonctionnaires pas au top mais ils ne sont pas les seuls.
Déjà expliqué => http://www.aidecampingcar.com/forum1/viewtopic.php?f=11&t=78976&p=1157518#p1157518
Il suffit de lire pas d'analyser (on est pas juriste)
Oui Aviano j'ai les mêmes sources et je n'ai pas relayé l'info pour ces raisons...même si j'ai eu du retard faute à des fonctionnaires pas au top mais ils ne sont pas les seuls.
Fleurette LM 73 de 2010 sur Fiat Multijet 160
Ce n'est pas à Dieu que j'en veux, mais à ceux qui m'en ont parlé
Je l'ai cherché dans leurs yeux, mais je ne l'ai pas trouvé.
Ce n'est pas à Dieu que j'en veux, mais à ceux qui m'en ont parlé
Je l'ai cherché dans leurs yeux, mais je ne l'ai pas trouvé.
- JACIN
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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
re,
je viens d'avoir la DREAL;
ils sont vaguement au courant dixit le Mr, je lui ai lu le texte et m'a répondu que ça lui paraissait clair pour la périodicité de deux ans mais qu'il ne pouvait pas me l'assurer!
je vais voir avec les gendarmes qui eux contrôlent!!
jean
je viens d'avoir la DREAL;
ils sont vaguement au courant dixit le Mr, je lui ai lu le texte et m'a répondu que ça lui paraissait clair pour la périodicité de deux ans mais qu'il ne pouvait pas me l'assurer!
je vais voir avec les gendarmes qui eux contrôlent!!
jean
Le ciel m’a donné plus que je n’osais prétendre ;L’amitié, par le temps, a pris un nom plus tendre,
Et l’amour arriva qu’on ne l’attendait plus. Ton visage est une symphonie Qui chante doucement en moi.
Ton visage est une mélodie Que je répète mille fois. Ton visage quand tu n’es pas là
Me poursuit partout où je vais Mais je ne peux pas tourner la page Et ne connais que ton image.
Et l’amour arriva qu’on ne l’attendait plus. Ton visage est une symphonie Qui chante doucement en moi.
Ton visage est une mélodie Que je répète mille fois. Ton visage quand tu n’es pas là
Me poursuit partout où je vais Mais je ne peux pas tourner la page Et ne connais que ton image.
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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
re,
voilà, j'ai appelé le peloton de gendarmerie autoroutier:
réponse: vous devez passer le contrôle technique cette année et sera valable deux ans.
effectivement l'article 3 alinéa c) ne précise pas qu'il y a rétroactivité
jean
voilà, j'ai appelé le peloton de gendarmerie autoroutier:
réponse: vous devez passer le contrôle technique cette année et sera valable deux ans.
effectivement l'article 3 alinéa c) ne précise pas qu'il y a rétroactivité
jean
Le ciel m’a donné plus que je n’osais prétendre ;L’amitié, par le temps, a pris un nom plus tendre,
Et l’amour arriva qu’on ne l’attendait plus. Ton visage est une symphonie Qui chante doucement en moi.
Ton visage est une mélodie Que je répète mille fois. Ton visage quand tu n’es pas là
Me poursuit partout où je vais Mais je ne peux pas tourner la page Et ne connais que ton image.
Et l’amour arriva qu’on ne l’attendait plus. Ton visage est une symphonie Qui chante doucement en moi.
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Me poursuit partout où je vais Mais je ne peux pas tourner la page Et ne connais que ton image.
- claudecpx
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Re: Nouvelle périodicité pour les CC PL
Hello,
Pas de problème pour moi, mon CC en PL est de janvier 2016 et j'ai passé le CT le 17 janvier 2017 pour 95 €.
Donc pour moi, ce n'est pas clair même s'il n'y a rien à interpréter, juste à lire. En plus, j'espère avoir tord pour une fois !!
Le II de l’article R. 323-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3. – Le II de l’article R. 323-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. – Pour l’application du présent chapitre, sont considérés comme :
« 1o Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de
catégorie M1 ou N1, à l’exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3
de l’article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
23 février 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 129
« 2o Véhicules lourds :
« a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;
« b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l’article R. 311-1, quel
que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
« c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l’article R. 323-22. »
C'est bien ce dernièr alinéa qui renvoie au R323-22, jusque là OK, sauf que ci-dessous on ne parle que de "véhicules légers et M1 légers" mais pas des "M1 lourds" ...
Puis l’article R. 323-22.
Article R323-22
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 6
I. - Les véhicules légers définis au II de l'article R. 323-6 doivent faire l'objet :
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;
4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.
II. - En outre, les véhicules légers de catégorie N1 doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Cette disposition n'est pas applicable aux camionnettes de collection.
III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou particulier, de personnes, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Enfin celui qui définit le type M1 :
Article R311-1
Modifié par Décret n°2017-15 du 6 janvier 2017 - art. 1
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 1
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues :
1.1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;
1.2. Véhicule de catégorie M2 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ;
1.3. Véhicule de catégorie M3 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes ;
Je pense que même les férus et juristes vont se tirer les cheveux
Pas de problème pour moi, mon CC en PL est de janvier 2016 et j'ai passé le CT le 17 janvier 2017 pour 95 €.
Donc pour moi, ce n'est pas clair même s'il n'y a rien à interpréter, juste à lire. En plus, j'espère avoir tord pour une fois !!
Le II de l’article R. 323-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3. – Le II de l’article R. 323-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. – Pour l’application du présent chapitre, sont considérés comme :
« 1o Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de
catégorie M1 ou N1, à l’exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3
de l’article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
23 février 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 129
« 2o Véhicules lourds :
« a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;
« b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l’article R. 311-1, quel
que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
« c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l’article R. 323-22. »
C'est bien ce dernièr alinéa qui renvoie au R323-22, jusque là OK, sauf que ci-dessous on ne parle que de "véhicules légers et M1 légers" mais pas des "M1 lourds" ...
Puis l’article R. 323-22.
Article R323-22
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 6
I. - Les véhicules légers définis au II de l'article R. 323-6 doivent faire l'objet :
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;
4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.
II. - En outre, les véhicules légers de catégorie N1 doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Cette disposition n'est pas applicable aux camionnettes de collection.
III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou particulier, de personnes, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Enfin celui qui définit le type M1 :
Article R311-1
Modifié par Décret n°2017-15 du 6 janvier 2017 - art. 1
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 1
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues :
1.1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;
1.2. Véhicule de catégorie M2 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ;
1.3. Véhicule de catégorie M3 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes ;
Je pense que même les férus et juristes vont se tirer les cheveux
Bonne route à tous(tes)... Claude Hymer MLi 580, porteur MB en PL 4,2 t, BVA, 163 cv en Euro 6, gps Clarion NX502ETRK
Je boycote C C Park et les autres qui veulent nous parquer et qui font le forcing envers les Maires... Vive la liberté de circulation et stationnement en respectant les règles.
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