Bonjour
attendre ? pourquoi tout est dit sur le site de légifrance dans la mesure ou il n'est plus question de CCVL et CCPL mais de camping cars tout court comme le reprends le R.323.22 du code de la route
légifrance dit cela ; et il n'est plus question de VL ou PL mais de M1, simplement
Les camping-cars de plus de 4 ans doivent subir un contrôle technique tous les 2 ans quel que soit leur PTAC. Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé par l'État. Certains défauts relevés à l'occasion du contrôle peuvent faire l'objet d'une contre-visite.
Depuis hier la Sté Dékra donne a leur clients concernés ce document que vous pouvez comme l'autre imprimer et détenir dans vos véhicules
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Régles pour l’application du décret N°2017-208
Véhicules de collection > 3,5T
Les véhicules de collection ayant la mention « collection » portée sur le certificat d’immatriculation ne sont plus soumis au contrôle technique selon le chapitre III du code de la route .Seul un bilan volontaire peut être effectué en respectant les modalités de la SRV. P 20 B
La SRV.P 21 reste applicable si ils ont plus de 30 ans d’age et si ils ne comportent pas la mention « collection »
Véhicule catégorie M1 > 3,5 T
Le contrôle technique des véhicule M1 > 3,5 T doit être fait dans les six mois précédant la date de l’expiration d’un délai de 4 ans a compter de la date de premiére mise en circulation du véhicule
La validité des contrôles techniques des véhicules M1 > 3,5 T est poussée a 2 ans .
Cependant le logiciel actuel n’étant pas a jour pour homologuer l’application de cette régle nouvelle .
Nous vous demandons donc avec le procés verbal ayant une validité de 1 an de remettre le document annexé
La date du contrôle technique du véhicule faisant fois vis a vis du code de la route .Les procés verbaux antérieurs au 20 février 2017 peuvent justifier d’un contrôle technique valide selon le décret N°2017-208 jusqu'à 2 ans après leur date d’établissement
http://opalepl.dekra.fr/PortailPL/Documentation/Actualites/GetContent?id=157 08/03/2017