Controle technique CC PL

C'est ici que l’on parle de son camping-car et de tout ce qui va avec. (pas de technique)

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rodeo blues
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Controle technique CC PL

Message par rodeo blues »

bonjour

vu sur CCI: http://forum.campingcar-infos.com/viewtopic.php?f=1&t=84903

apparemment les modalités du contrôle technique des CC en PL devraient changer sous peu.
cela deviendrait comme les CC en VL a partir de 4 ans et tous les 2 ans au lieu de chaque année et a partir de la mise en circulation
c'est en train de se mettre en place suite a un decret de Bruxelles
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33354 il est bien spécifié: PAGE EN COURS DE MISE A JOUR

a suivre

claude:


le Turbo est a l'automobile...... ce que le Viagra est a l'homme......la résolution des problèmes de couple

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Membre supprimé 8971

Re: Controle technique CC PL

Message par Membre supprimé 8971 »

bonjour
j'ai lu cela sur un autre forum apparemment application immédiate



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JACIN
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Re: Controle technique CC PL

Message par JACIN »

bonjour,
l'échéance du CT de mon CC est le 17/03....je vais attendre pour le RV...si je peux gagner un an c'est cool :)
lundi j'appelle l'assurance et le centre du CT pour voir ce qu'ils disent....

jean


Le ciel m’a donné plus que je n’osais prétendre ;L’amitié, par le temps, a pris un nom plus tendre,
Et l’amour arriva qu’on ne l’attendait plus. Ton visage est une symphonie Qui chante doucement en moi.
Ton visage est une mélodie Que je répète mille fois. Ton visage quand tu n’es pas là
Me poursuit partout où je vais Mais je ne peux pas tourner la page Et ne connais que ton image.

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gibe86600
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Re: Controle technique CC PL

Message par gibe86600 »

Yep !
Le Code de la Route a bien été modifié :
-----------------------citation----------------------------

Article R323-6

Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 3


I. - Les contrôles techniques prévus au présent chapitre sont effectués par les services de l'Etat ou par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 exerçant ses fonctions, dans les conditions prévues par la présente section, dans des installations de contrôle agréées rattachées, le cas échéant, à un réseau de contrôle agréé.
II. - Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme :
1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
2° Véhicules lourds :
a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;
b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22.
---------------------------fin de citation-----------------------


Fleurette LM 73 de 2010 sur Fiat Multijet 160
Ce n'est pas à Dieu que j'en veux, mais à ceux qui m'en ont parlé
Je l'ai cherché dans leurs yeux, mais je ne l'ai pas trouvé.

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rodeo blues
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Re: Controle technique CC PL

Message par rodeo blues »

bonjour

@jacin

je pense que les 2 ans seront a partir du prochain CT.... pas d'effet rétroactif c'est un avis PERSONNEL
a voir

claude


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jalibo27

Re: Controle technique CC PL

Message par jalibo27 »

Bonjour
rodeo blues a écrit :vu sur CCI: http://forum.campingcar-infos.com/viewtopic.php?f=1&t=84903

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33354
il est bien spécifié: PAGE EN COURS DE MISE A JOUR
Je suis a l'origine de cet avertissement de mise a jour sur la page service public.
J'ai aussi renvoyé un mail a Mr Gauthier pour certaine précision et j'ai aussi contacté le ministère ,
je devrais avoir des réponse sous une dizaine de jours .

cordialement JLB



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gibe86600
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Re: Controle technique CC PL

Message par gibe86600 »

Yep !
J'ai omi de citer l'article 323-22 du Code de la Route :
---------------------citation------------------------------

Article R323-22

Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 6

I. - Les véhicules légers définis au II de l'article R. 323-6 doivent faire l'objet :

1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;

2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;


3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;

4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.

II. - En outre, les véhicules légers de catégorie N1 doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Cette disposition n'est pas applicable aux camionnettes de collection.

III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou particulier, de personnes, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.


---------------------------------fin de citation------------------------------


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Controle technique CC PL

Message par Sarnacien »

Bonjour

Je dois passer prochainement le contrôle technique poids lourds de mon cc, que se passe til si mon véhicule dépasse les 4,5 t (prêt à partir) lors du pesage par essieux ?
Y a t il une contre visite ?
Jean-Michel



La bonne humeur est un bon compagnon de voyage


Pilote G742 c - poids lourds. Motorisation 3 L - 180 cv

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Depite

Controle technique CC PL

Message par Depite »

J'étais à 3 T 850 au lieu de 3 T 500 lors d'un contrôle technique et je n'ai pas eu de problème
Depuis je suis passé à 3 t 700 et je fais attention
c'est surtout au niveau assureur , s'il arrivait quelque chose , il se débrouillerait pour pas rembourser



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rodeo blues
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Message par rodeo blues »

bonsoir

rien de spécial , leurs bancs de pesée supportent la pesée par essieu pour des semi-remorques ..............pas de souci pour ton CC
essaye quand même d'être dans les " clous "" au point de vue poids ca évite les problèmes

claude


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