Législation CC Poids Lourd
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Législation CC Poids Lourd
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elle est la législation en ce qui concerne la revente d'un camping-car poids lourd (le mien en l'occurrence) et en particulier en ce qui concerne le certificat de non gage ainsi que le contrôle technique.
Est-on obligé de passer un contrôle technique de moins de 6 mois comme pour les CC VL, alors qu'un CC PL est obligé lui d'en passer un chaque année. Dans mon cas personnel il remonte au mois de janvier dernier (date anniversaire) et je vais le revendre maintenant.
Merci pour vos réponses avisées.
J'aimerais savoir qu'elle est la législation en ce qui concerne la revente d'un camping-car poids lourd (le mien en l'occurrence) et en particulier en ce qui concerne le certificat de non gage ainsi que le contrôle technique.
Est-on obligé de passer un contrôle technique de moins de 6 mois comme pour les CC VL, alors qu'un CC PL est obligé lui d'en passer un chaque année. Dans mon cas personnel il remonte au mois de janvier dernier (date anniversaire) et je vais le revendre maintenant.
Merci pour vos réponses avisées.
Amistats ... Dan
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- bernobby
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Re: Législation CC Poids Lourd
bonsoir
Le certificat de situation administrative valable un mois
Le contrôle technique moins de 6 mois dans un centre agréé Camping car poids lourd
bernobby
Le certificat de situation administrative valable un mois
Le contrôle technique moins de 6 mois dans un centre agréé Camping car poids lourd
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- Vieux routier
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Re: Législation CC Poids Lourd
Merci por la réponse,
On m'a dit par ailleurs que le certificat du contrôle technique annuel suffisait et qu'il n'était pas nécessaire d'en refaire un !
On m'a dit par ailleurs que le certificat du contrôle technique annuel suffisait et qu'il n'était pas nécessaire d'en refaire un !
Amistats ... Dan
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- bernobby
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Re: Législation CC Poids Lourd
bonsoir
Là j'ai un doute, tu seras vite fixé, si tu appelles un centre agréé. Pour un véhicule d'occasion moins d'un an il était périmé,
il a fallut le repasser au contrôle
Petite précision pour le non gage, Si tu l'as acheté à crédit, les premières années on rembourse les intérêts, donc il est gagé.
Ensuite tu rembourses le crédit là il est non gagé, bien sur cela dépend des sociétés de crédit et le contrat qui a était rédigé .
bernobby
Là j'ai un doute, tu seras vite fixé, si tu appelles un centre agréé. Pour un véhicule d'occasion moins d'un an il était périmé,
il a fallut le repasser au contrôle
Petite précision pour le non gage, Si tu l'as acheté à crédit, les premières années on rembourse les intérêts, donc il est gagé.
Ensuite tu rembourses le crédit là il est non gagé, bien sur cela dépend des sociétés de crédit et le contrat qui a était rédigé .
bernobby
Modifié en dernier par bernobby le sam. 8 oct. 2016 17:52, modifié 1 fois.
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Re: Législation CC Poids Lourd
Salut
j'ai eu ce meme cas ... revente de mon cc pl, il m'a fallu passer un controle, pour toute revente il en faut un de moins de 6 mois
j'ai eu ce meme cas ... revente de mon cc pl, il m'a fallu passer un controle, pour toute revente il en faut un de moins de 6 mois
Max
Frankia I730BD
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Re: Législation CC Poids Lourd
Bonsoir à tous,
@Bernobby : pourquoi le paiement à crédit impliquerait-il que le véhicule soit obligatoirement gagé ?
J'ai un crédit partiel pour l'acquisition de mon CC, et il n'est pas gagé pour autant. Ce n'est pas un PL.
Peut-être cette précision a-t-elle son importance.
Amicalement,
* * *
Re: Législation CC Poids Lourd
Bonjour ,
Pour le crédit , bien voir le sujet avec l'organisme prêteur , un remboursement du crédit peut être prévu à la revente du véhicule et d'éventuelles pénalités de remboursement anticipé et autres .
Lorsque je cherchais mon cc d'occasion , un brave monsieur divorçait , crédit sur le cc , il lui a fallu vendre d'abord la maison pour rembourser 44 000 € à l'organisme de crédit afin de dégagé le cc qu'il a vendu 31 000€ !
La demande de situation de gage ( via internet Info gouv ) , simple rapide .
A +
Pour le crédit , bien voir le sujet avec l'organisme prêteur , un remboursement du crédit peut être prévu à la revente du véhicule et d'éventuelles pénalités de remboursement anticipé et autres .
Lorsque je cherchais mon cc d'occasion , un brave monsieur divorçait , crédit sur le cc , il lui a fallu vendre d'abord la maison pour rembourser 44 000 € à l'organisme de crédit afin de dégagé le cc qu'il a vendu 31 000€ !
La demande de situation de gage ( via internet Info gouv ) , simple rapide .
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Re: Législation CC Poids Lourd
bonjour
normalement le PV du contrôle annuel suffit
http://www.paruvendu.fr/auto-moto/I/Les-documents-a-fournir-a-l-acheteur-de-son-camion-i15297
claude
normalement le PV du contrôle annuel suffit
http://www.paruvendu.fr/auto-moto/I/Les-documents-a-fournir-a-l-acheteur-de-son-camion-i15297
claude
le Turbo est a l'automobile...... ce que le Viagra est a l'homme......la résolution des problèmes de couple
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Re: Législation CC Poids Lourd
Bonsoir..
Pour les PL. Cam en cas de revente, le CT de l 'année en cours est valable pour la nouvelle carte grise ....
Pour les PL Vasp .. j 'en ai, aussi entendu parler valable (1ans) ; normal car c 'est tous les ans les CT..
Je recherche la loi !!
@+
Pour les PL. Cam en cas de revente, le CT de l 'année en cours est valable pour la nouvelle carte grise ....
Pour les PL Vasp .. j 'en ai, aussi entendu parler valable (1ans) ; normal car c 'est tous les ans les CT..
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Re: Législation CC Poids Lourd
bonsoir
@cc-passion
j'ai bien écrit ceci
bernobby
@cc-passion
j'ai bien écrit ceci
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bien sur cela dépend des sociétés de crédit et le contrat qui a était rédigé
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Re: Législation CC Poids Lourd
RE-Bonsoir ..
Je viens de relire tout sur le contrôle technique (legifrance ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000626890&categorieLien=id ) et il en ressort qu 'en cas de vente d' un PL (quelques soit sa dénomination) le dernier C.Technique doit être de moins de 6 mois..
Une exception quand même : si vous vendez votre c.car à un garage ou un concessionnaire auto, le contrôle technique est facultatif.
@+
Je viens de relire tout sur le contrôle technique (legifrance ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000626890&categorieLien=id ) et il en ressort qu 'en cas de vente d' un PL (quelques soit sa dénomination) le dernier C.Technique doit être de moins de 6 mois..
Une exception quand même : si vous vendez votre c.car à un garage ou un concessionnaire auto, le contrôle technique est facultatif.
@+
- rodeo blues
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Re: Législation CC Poids Lourd
bonjour
j'ai passé hier mon CC au contrôle technique PL a Evreux et j'ai posé la question au responsable
le contrôle annuel suffit pour vendre un véhicule CC PL il n'existe pas de contrôle de moins de 6 mois pour la vente d'un PL comme c'est le cas pour les VL
CLAUDE
j'ai passé hier mon CC au contrôle technique PL a Evreux et j'ai posé la question au responsable
le contrôle annuel suffit pour vendre un véhicule CC PL il n'existe pas de contrôle de moins de 6 mois pour la vente d'un PL comme c'est le cas pour les VL
CLAUDE
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Re: Législation CC Poids Lourd
N'en jetez plus, la cour est plein !
Merci pour vos réponses détaillées
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