Législation CC Poids Lourd

C'est ici que l’on parle de son camping-car et de tout ce qui va avec. (pas de technique)

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dan83
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Législation CC Poids Lourd

Message par dan83 »

Bonjour,

J'aimerais savoir qu'elle est la législation en ce qui concerne la revente d'un camping-car poids lourd (le mien en l'occurrence) et en particulier en ce qui concerne le certificat de non gage ainsi que le contrôle technique.

Est-on obligé de passer un contrôle technique de moins de 6 mois comme pour les CC VL, alors qu'un CC PL est obligé lui d'en passer un chaque année. Dans mon cas personnel il remonte au mois de janvier dernier (date anniversaire) et je vais le revendre maintenant.

Merci pour vos réponses avisées.


Amistats ... Dan
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bernobby
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Re: Législation CC Poids Lourd

Message par bernobby »

bonsoir
Le certificat de situation administrative valable un mois
Le contrôle technique moins de 6 mois dans un centre agréé Camping car poids lourd
bernobby



dan83
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Re: Législation CC Poids Lourd

Message par dan83 »

Merci por la réponse,
On m'a dit par ailleurs que le certificat du contrôle technique annuel suffisait et qu'il n'était pas nécessaire d'en refaire un ! :oops:


Amistats ... Dan
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Re: Législation CC Poids Lourd

Message par bernobby »

bonsoir
Là j'ai un doute, tu seras vite fixé, si tu appelles un centre agréé. Pour un véhicule d'occasion moins d'un an il était périmé,
il a fallut le repasser au contrôle :roll:
Petite précision pour le non gage, Si tu l'as acheté à crédit, les premières années on rembourse les intérêts, donc il est gagé.
Ensuite tu rembourses le crédit là il est non gagé, bien sur cela dépend des sociétés de crédit et le contrat qui a était rédigé :oops: .
bernobby
Modifié en dernier par bernobby le sam. 8 oct. 2016 17:52, modifié 1 fois.



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Re: Législation CC Poids Lourd

Message par maxou45 »

Salut

j'ai eu ce meme cas ... revente de mon cc pl, il m'a fallu passer un controle, pour toute revente il en faut un de moins de 6 mois


Max
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Parti

Re: Législation CC Poids Lourd

Message par Parti »

:bulv:

Bonsoir à tous,

@Bernobby : pourquoi le paiement à crédit impliquerait-il que le véhicule soit obligatoirement gagé ?
J'ai un crédit partiel pour l'acquisition de mon CC, et il n'est pas gagé pour autant. Ce n'est pas un PL.
Peut-être cette précision a-t-elle son importance.

Amicalement,

* * *



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compact sp

Re: Législation CC Poids Lourd

Message par compact sp »

Bonjour ,

Pour le crédit , bien voir le sujet avec l'organisme prêteur , un remboursement du crédit peut être prévu à la revente du véhicule et d'éventuelles pénalités de remboursement anticipé et autres .

Lorsque je cherchais mon cc d'occasion , un brave monsieur divorçait , crédit sur le cc , il lui a fallu vendre d'abord la maison pour rembourser 44 000 € à l'organisme de crédit afin de dégagé le cc qu'il a vendu 31 000€ !

La demande de situation de gage ( via internet Info gouv ) , simple rapide .

A +



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rodeo blues
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Re: Législation CC Poids Lourd

Message par rodeo blues »

bonjour


normalement le PV du contrôle annuel suffit
http://www.paruvendu.fr/auto-moto/I/Les-documents-a-fournir-a-l-acheteur-de-son-camion-i15297


claude


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Re: Législation CC Poids Lourd

Message par 4.L »

Bonsoir..
Pour les PL. Cam en cas de revente, le CT de l 'année en cours est valable pour la nouvelle carte grise ....
Pour les PL Vasp .. j 'en ai, aussi entendu parler valable (1ans) ; normal car c 'est tous les ans les CT..
Je recherche la loi !!
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Re: Législation CC Poids Lourd

Message par bernobby »

bonsoir
@cc-passion
j'ai bien écrit ceci :wink:

Code : Tout sélectionner

bien sur cela dépend des sociétés de crédit et le contrat qui a était rédigé
bernobby



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4.L
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Re: Législation CC Poids Lourd

Message par 4.L »

RE-Bonsoir ..
Je viens de relire tout sur le contrôle technique (legifrance ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000626890&categorieLien=id ) et il en ressort qu 'en cas de vente d' un PL (quelques soit sa dénomination) le dernier C.Technique doit être de moins de 6 mois..
Une exception quand même : si vous vendez votre c.car à un garage ou un concessionnaire auto, le contrôle technique est facultatif.

@+



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rodeo blues
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Re: Législation CC Poids Lourd

Message par rodeo blues »

bonjour

j'ai passé hier mon CC au contrôle technique PL a Evreux et j'ai posé la question au responsable
le contrôle annuel suffit pour vendre un véhicule CC PL il n'existe pas de contrôle de moins de 6 mois pour la vente d'un PL comme c'est le cas pour les VL

CLAUDE


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Re: Législation CC Poids Lourd

Message par dan83 »

N'en jetez plus, la cour est plein !

Merci pour vos réponses détaillées :super:


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