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les controles vigipirate

Posté : ven. 26 août 2016 08:31
par dede64
BONJOUR A TOUS

les controles vigipirate peuvent il rentrer pour controler l'interieur d'un camping car

:trinque: DD

Re: les controles vigipirate

Posté : ven. 26 août 2016 09:07
par Michel 59
Bonjour

Tu as posé la même question sur CCI et je t'ai répondu ceci

donc voici ce qui est applicable en matiére de Vigie Pirate et de prévention du térrorisme et personne ne peut s'y opposer a part un diplomate et le véhicule diplomatique

Ne pas confondre procédure judiciaire classique avec perquisition a des horaires précis pour la nuit et pour un motif précis de jour avec des restrictions procédurales liées a la recherche précise d'objets ou de documents liés a la procédure judiciaire en cours

Et la procédure de l'état d'urgence ou ont cherche tout et n'importe quoi pouvant permettre a l'accomplissement d'un acte terroriste (documents ,photos ,armes,individus drapeaux .Objets ou produits de toutes natures pouvant permettre la confection d'un explosif)

Oui il est prévu une fouille sommaire et visuelle des véhicules sans aucune distinction

en grande majorité : Bonjour veuillez ouvrir votre coffre + contrôle visuel du véhicule (bus,CC VL fourgonnette)

Mais la note contenant les instructions dit aussi :

contrôle des piéces d'identités
questions sur la destination et de ou vous venez
questions sur le contenu de vos bagages

En cas de menaces réelles comme ce fut le cas derniérement :
fouilles complétes du véhicule et bagages (le but : recherches d'individus d'explosifs ou documents ou objets de propagandes )
passage au fichier des personnes qui occupent le véhicule >>> le But : découvrir et identifier des personnes recherchées occupant le véhicule

tout ça souvent en postes frontiéres ou en contrôles inopinés (décisions provenant bien souvent du préfets ou de la justice suivant directives ministérielles )

Re: les controles vigipirate

Posté : ven. 26 août 2016 09:40
par bernobby
bonjour
dede64
Tu fais partie d'Euskadi ta Askatasuna :lol: , si c'est le cas tu es :Tmalbarre: .
La devise d'ETA Bietan jarrai, je croyais que c'était terminé....
bernobby

Re: les controles vigipirate

Posté : ven. 26 août 2016 09:41
par dede64
BONJOUR

OK UN GRAND MERCI

:trinque: DD

Re: les controles vigipirate

Posté : ven. 26 août 2016 09:49
par dede64
RE

JE LEUR APPORTE DU JAMBON DE BAYONNE CHUT HI HI HI

DD

Re: les controles vigipirate

Posté : ven. 26 août 2016 11:35
par maxou45
Salut

ecrire en majuscule sur un forum est malpoli, c'est l'equivalent de crier