les controles vigipirate
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les controles vigipirate
BONJOUR A TOUS
les controles vigipirate peuvent il rentrer pour controler l'interieur d'un camping car
DD
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- Michel 59
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Re: les controles vigipirate
Bonjour
Tu as posé la même question sur CCI et je t'ai répondu ceci
donc voici ce qui est applicable en matiére de Vigie Pirate et de prévention du térrorisme et personne ne peut s'y opposer a part un diplomate et le véhicule diplomatique
Ne pas confondre procédure judiciaire classique avec perquisition a des horaires précis pour la nuit et pour un motif précis de jour avec des restrictions procédurales liées a la recherche précise d'objets ou de documents liés a la procédure judiciaire en cours
Et la procédure de l'état d'urgence ou ont cherche tout et n'importe quoi pouvant permettre a l'accomplissement d'un acte terroriste (documents ,photos ,armes,individus drapeaux .Objets ou produits de toutes natures pouvant permettre la confection d'un explosif)
Oui il est prévu une fouille sommaire et visuelle des véhicules sans aucune distinction
en grande majorité : Bonjour veuillez ouvrir votre coffre + contrôle visuel du véhicule (bus,CC VL fourgonnette)
Mais la note contenant les instructions dit aussi :
contrôle des piéces d'identités
questions sur la destination et de ou vous venez
questions sur le contenu de vos bagages
En cas de menaces réelles comme ce fut le cas derniérement :
fouilles complétes du véhicule et bagages (le but : recherches d'individus d'explosifs ou documents ou objets de propagandes )
passage au fichier des personnes qui occupent le véhicule >>> le But : découvrir et identifier des personnes recherchées occupant le véhicule
tout ça souvent en postes frontiéres ou en contrôles inopinés (décisions provenant bien souvent du préfets ou de la justice suivant directives ministérielles )
Tu as posé la même question sur CCI et je t'ai répondu ceci
donc voici ce qui est applicable en matiére de Vigie Pirate et de prévention du térrorisme et personne ne peut s'y opposer a part un diplomate et le véhicule diplomatique
Ne pas confondre procédure judiciaire classique avec perquisition a des horaires précis pour la nuit et pour un motif précis de jour avec des restrictions procédurales liées a la recherche précise d'objets ou de documents liés a la procédure judiciaire en cours
Et la procédure de l'état d'urgence ou ont cherche tout et n'importe quoi pouvant permettre a l'accomplissement d'un acte terroriste (documents ,photos ,armes,individus drapeaux .Objets ou produits de toutes natures pouvant permettre la confection d'un explosif)
Oui il est prévu une fouille sommaire et visuelle des véhicules sans aucune distinction
en grande majorité : Bonjour veuillez ouvrir votre coffre + contrôle visuel du véhicule (bus,CC VL fourgonnette)
Mais la note contenant les instructions dit aussi :
contrôle des piéces d'identités
questions sur la destination et de ou vous venez
questions sur le contenu de vos bagages
En cas de menaces réelles comme ce fut le cas derniérement :
fouilles complétes du véhicule et bagages (le but : recherches d'individus d'explosifs ou documents ou objets de propagandes )
passage au fichier des personnes qui occupent le véhicule >>> le But : découvrir et identifier des personnes recherchées occupant le véhicule
tout ça souvent en postes frontiéres ou en contrôles inopinés (décisions provenant bien souvent du préfets ou de la justice suivant directives ministérielles )
Bonne journée a tous
Michel 59
Administrateur du Forum FCCGP
réservé aux propriétaires de CC groupe Pilote
Michel 59
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- bernobby
- Vieux routier
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Re: les controles vigipirate
bonjour
dede64
Tu fais partie d'Euskadi ta Askatasuna , si c'est le cas tu es .
La devise d'ETA Bietan jarrai, je croyais que c'était terminé....
bernobby
dede64
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La devise d'ETA Bietan jarrai, je croyais que c'était terminé....
bernobby
Modifié en dernier par bernobby le ven. 26 août 2016 10:14, modifié 1 fois.
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- Vieux routier
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Re: les controles vigipirate
Salut
ecrire en majuscule sur un forum est malpoli, c'est l'equivalent de crier
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Max
Frankia I730BD
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