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Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mar. 27 oct. 2015 13:26
par bernobby

Dernier message de la page précédente :

Bonjour
Sur St Denis d'Oléron les lois sur le parking des CC
est différent. Le maire à tous les droits et les arrêtés
sont conformes car la commune est recensé par la loi littoral.
bernobby

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mar. 27 oct. 2015 15:25
par isaphil13
bonjour Berno ,

y a t'il des differences sur le code de la route que l'on soit sur l'application de la loi littoral , des espaces boisés protéges ,

des monuments historiques , des sites classés , des sites industriels dangereux , .............

je ne pense pas , le code de la route est le meme sur tout le territoire Français sinon cela serait un sacré bordel , si il

existe des aretes municipaux ou prefectoraux ils doivent etre motivés et concerner une categorie entiere de vehicules ,

une interdiction de stationner pour les camping cars uniquement devient discriminatoire quelque soit l'heure

isaphil13

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mar. 27 oct. 2015 16:06
par bernobby
bonsoir
Ben oui il y a une sacré différence au niveau bivouac entre une zone classé littoral et autre non classé. Les maires peuvent interdire sur ces zones classées
le bivouac et ou le parking pour nous et pour les voitures. normalement tout se qui est en vert les Maires peuvent interdire
tout se qui est rose est classé :D
http://www.cdc-oleron.com/fileadmin/vie ... scan25.pdf
http://inpn.mnhn.fr/zone/sinp/espaces/v ... /FR5400433
bernobby

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mar. 27 oct. 2015 17:57
par isaphil13
oui Bernard , tu le dis toi meme , le "bivouac "est surement interdit pour tout le monde

a ne pas confondre avec le" parking ", comme tu dis pour nous et pour les voitures ,

mais il est hors de question qu'il y ait une difference entre nous et les voitures , c'est la loi

isaphil13

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mar. 27 oct. 2015 18:02
par bernobby
bonsoir
Exact nuit interdit au voiture et au CC. Chez nous interdit les chemins forestier, risque de provoquer un incendie à cause des pots d'échappement brûlant
qui risque d'enflammer les aiguilles de pins.
Les gardes forêt surveille, je me suis fait gauler plusieurs fois, mais se qui est marrant c'est qu'eux peuvent rouler avec leur 4x4 :D sur le littoral
landes de Gascogne :D
bernobby

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mer. 28 oct. 2015 10:24
par CCEV
C'est vrai que si une voiture était restée là après 23h, il n'aurait pas verbalisé!
Et un petit camping-car, passé sous les barres à 200 m de là est resté la nuit, et n'a pas eu de souci. Plus petit, mais c'est un CC quand-même (genre WV Transporter)!

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mer. 28 oct. 2015 11:01
par Ditech
Bonjour,merci :D pour les documents.Je n'ai pas eu de problème pour le moment, mais si le cas se présente . Et en fait j'ai des amis qui me pose souvent la question,et c'est un frein pour eux à la pratique du camping car :daz: ,la je pourrais leur montrés.Bonne journée

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : lun. 23 mai 2016 22:08
par daffyduck087
merci beaucoup pour cette info , nouveau dans ce monde du cc . :D

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mar. 24 mai 2016 09:26
par CCEV
Bonjour,
C'est bien, mais ils font ce qu'ils veulent, et à part masquer ses plaques d'immatriculation (pour au moins voir l'agent verbalisateur) on l'a "dans l'os". Perso, j'ai contesté l'amende qu'on m'a collée à St-Denis d'Oléron, et j'ai quand-même été condamné! (total 48 E. moins 20% en payant dans le mois). Ça m'apprendra à laisser accès à mes plaques!
Suis pas près de retourner dans cette presqu'île! Même pas une île! A fuir!

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mar. 5 juil. 2016 08:06
par bernld
merci pour toutes ces infos

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : ven. 15 juil. 2016 16:44
par GARRIGUE
Bonjour à tous,

Petit nouveau en CC, nous aimerions savoir si cette circulaire est toujours valable.

Sur Nîmes e les barres de hauteur foisonnent.

Je vais l'imprimer et la garder dans le CC.

Cordialement.

GARRIGUE.

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : ven. 15 juil. 2016 17:02
par Lexa
Hi,
Oui toujours d'actualité.
Plusieurs communes se sont fait condamner..

@CCEV

Pas de pot ?
Maintenant faut voir comment et réellement rédigé le PV ?

Déjà le panneau ''interdit au CC'' n'existe pas dans le code de route, comment obéir à un panneau inexistant ? (Voir les vendeurs de panneaux, les sérieux mentionnent qu'il ne doit pas être mis en voie publique)

D'autre part quand tu contestes un PV, il ne s'agit pas de baisser la tête et passer sous les fourches caudines du commissaire ou maire qui t'envoie sous les roses…
Toutes contestations se doit de passer par le tribunal de simple police, ou tu peux te présenter avec un avocat ou te défendre toi même..


(ᵔᴥᵔ) en balade mobile ﴾͡๏̯͡๏﴿

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : ven. 15 juil. 2016 17:16
par GARRIGUE
Grand merci Lexa,

Espérons ne pas avoir a l'utiliser.

GARRIGUE

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mer. 20 juil. 2016 12:43
par michelvdl
Un grand merci pour ces infos. :)

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : lun. 23 janv. 2017 10:16
par babichka
:( Je crains qd même que ce soit peine perdue de se battre contre des mairies "abusives"... Et je retrouve cet article bien fait avec cette précision en conclusion

"Si vous vous faites verbaliser, vous n'avez donc d'autre possibilité que de régler l'amende. La FFCC suggère néanmoins “de demander copie de l’arrêté auprès de la mairie et de l’adresser au Comité de Liaison du Camping-car, (3 rue des Cordelières à Paris 75013).” Un comité qui “attaque en justice les municipalités qui créent des arrêtés d’interdiction de stationnement abusifs, posent des barres de hauteur illégales…”

http://www.lemondeducampingcar.fr/prati ... -mais.html

Est-ce que beaucoup d'entre-vous ont eu des soucis avec des PV abusifs lors de leur stationnement ?

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : lun. 23 janv. 2017 11:45
par Michel28
babichka a écrit :Est-ce que beaucoup d'entre-vous ont eu des soucis avec des PV abusifs lors de leur stationnement ?
Bonjour
J'ai résolu le problème .... camping ASCI réduc basse saison ... et le scooter pour les ballades
Car dans les coins touristiques, sur les aires de services, le stationnement est souvent payant, et de plus en plus cher
bref le différentiel est assez mince, on a tout le confort, alors je ne me complique pas la vie