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Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : dim. 21 déc. 2014 07:52
par stargate

Dernier message de la page précédente :

Bonjour à toutes et à tous
Merci je n'en ai pas encore eu besoin mais on ne sait jamais.
Patrick

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : dim. 21 déc. 2014 12:19
par maxou45
Salut

En 15 ans de CC jamais, je n'ai ete verbalisé, ni meme averti.
Et pourtant, je ne vais que rarement sur le AS officielles, mais plutot en foret, ou dans des coins reculés, ce qui explique cela.

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mar. 6 janv. 2015 09:08
par discus31
Bonjour a tous
Au sujet des assurances pour le camping car,je voudrais savoir quel type d'assurance,qu'elles prestations prendre.Merci pour le conseil

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mar. 6 janv. 2015 10:53
par isaphil13
bonjour discus31,

je te conseille si tu veux avoir quelques reponses d'ouvrir un nouveau sujet avet un titre plus aproprié ,

ce sujet là comporte déja trois pages et aura peu de chances d'etre réouvert par ceux qui y ont déja répondu

, de plus ta question en devient "hors sujet" ,

cordialement isaphil13

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mer. 7 janv. 2015 16:39
par discus31
Bonjour
Merci pour la réponse, je vais refaire mon post
discus 31

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : ven. 20 mars 2015 12:26
par Johan21200
Merci bien, je l'imprime et hop sous la main dans le CC. Cela peut toujours servir...

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : sam. 21 mars 2015 09:18
par bernard56
Bonjour et merci,
A garder précieusement dans la pochette du CC.
Merci Bernard.P

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : sam. 21 mars 2015 09:43
par stargate
Bonjour à toutes et à tous
Merci de nous fournir ce genre de documents.
Dans mon ancienne commune devant le parking de la plage il etait inscrit voiture gratuit camping car payant
est ce legal?
Stargate

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : lun. 25 mai 2015 18:46
par Mariber33
Bonjour; il serait interessant de se procurer auprès de la mairie la copie de l'arrêté municipal et de le faire parvenir à la Fédération qui saura comment donner suite à cette discrimination évidente. Cordialement. Bernard.

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : jeu. 8 oct. 2015 21:46
par Henri P730
grand merci à Max85 pour le fichier

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : sam. 24 oct. 2015 20:39
par Poussine
Merci d'abord ! Bravo ensuite bonne lecture et soirée à tous !

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : lun. 26 oct. 2015 10:13
par CCEV
Bonjour, et merci pour ces documents très précieux!
Mais que peut-on faire lorsqu'on a été verbalisé ?
Ne pas payer en se disant qu'on est dans son bon droit ?
Contester l'amende par la voie prévue (dans les 45 j) ?
Porter plainte pour non application de la loi ?
Retourner scier le panneau ?!

Ca m'est arrivé à St-Denis d'Oléron (parking du phare de Chassiron) ce mois-ci!
Parking-champ d'au moins 1 ha, où j'étais le seul CC stationné (interdit aux CC de 23 h à 7h). Je n'ai malheureusement pas vu l'agent communal, qui à mon sens n'est pas passé à l'heure qu'il a spécifiée sur l'amende (mais vers 8h30, où j'ai entendu des pas)!
Cela me semble un cas où il n'y a aucune raison, au mois d'octobre, d'interdire un stationnement de CC : pas un cas de stationnement gênant, pas de pb de sécurité, aucun risque sauf le vent assez fort ...
La seule raison est financière (une redevance de moins pour la commune).
Qu'avez-vous fait, pour ceux qui ont eu une sanction semblable ?
Merci!

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : lun. 26 oct. 2015 11:23
par Michel28
Bonjour
Une infraction dans ce cas interdit de 23H à 7H, pour être valable doit être constatée pendant la plage horaire de l'interdiction
s'il semble que l'infraction ait été relevée vers 8H30, (regarde l'heure sur le PV)
Bref une infraction de nuit se relève la nuit .... c'est un vice de procédure

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : lun. 26 oct. 2015 11:37
par Lexa
Hi,
Je retourne le PV, avec la copie de la circulaire de Villepin, cela m'est arrivé 3 fois, 2 fois ils n'ont même pas répondu, 1 fois ils ont insisté me disant que c'est comme cela !
Je leur ai a nouveau retourné le dossier en leur spécifiant que la décision n'était plus de leur ressort, mais du tribunal de simple police, et que j'attendrais la convocation pour m'y présenter, plus de son et encore moins d'image !

Faut pas(trop) baisser les bras, en 95 j'ai assigné la mairie de colombes sur un stationnement alterné, j'ai obtenu 10.000FF de dommage intérêt et remboursement des frais !! Bon cela à duré 3 ans !

En balade avec mon mobile ( ͡• ͜ʖ ͡• )

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mar. 27 oct. 2015 09:25
par CCEV
Michel28 a écrit :s'il semble que l'infraction ait été relevée vers 8H30, (regarde l'heure sur le PV)
Bref une infraction de nuit se relève la nuit .... c'est un vice de procédure
Oui, mais comment le prouver? Il a noté 6h32 sur le PV, bien sûr, mais moi je pense qu'il l'a fait vers 8h30, car j'ai entendu du bruit, mais bien sûr, je l'ai pas vu!
Enfin, finalement, il vaut mieux pour lui que je ne l'aie pas vu. Je ne sais pas comment ça se serait terminé ...
(on aurait pu gueuler, il n'y avait personne autour. Mais si ça va plus loin, ça peut laisser des traces!)

Autrement, je me demande aussi comment ça se passe pour ceux qui partent 6 mois au Maroc, par exemple. Que peut faire l'administration contre des gens qui ne sont pas chez eux un moment ? (Les délais sont alors dépassés!)

P.S. Merci à Lexa aussi pour sa réponse!

Re: legislation relative aux camping-cars

Posté : mar. 27 oct. 2015 13:26
par bernobby
Bonjour
Sur St Denis d'Oléron les lois sur le parking des CC
est différent. Le maire à tous les droits et les arrêtés
sont conformes car la commune est recensé par la loi littoral.
bernobby