legislation relative aux camping-cars

C' est ici que l on parle de son camping car, et de tout ce qui va avec. (sauf de la technique)

Modérateur: Mécaniciens

Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar maxou45 » 21 Déc 2014 12:19

Salut

En 15 ans de CC jamais, je n'ai ete verbalisé, ni meme averti.
Et pourtant, je ne vais que rarement sur le AS officielles, mais plutot en foret, ou dans des coins reculés, ce qui explique cela.
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar discus31 » 06 Jan 2015 9:08

Bonjour a tous
Au sujet des assurances pour le camping car,je voudrais savoir quel type d'assurance,qu'elles prestations prendre.Merci pour le conseil
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar isaphil13 » 06 Jan 2015 10:53

bonjour discus31,

je te conseille si tu veux avoir quelques reponses d'ouvrir un nouveau sujet avet un titre plus aproprié ,

ce sujet là comporte déja trois pages et aura peu de chances d'etre réouvert par ceux qui y ont déja répondu

, de plus ta question en devient "hors sujet" ,

cordialement isaphil13
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si tu decides de faire quelque chose, fais le bien ou alors ne le fais pas
je ne m’arrête pas sur des aires" c.mping c.r p.rc "a bestiaux dont les gérants incitent les municipalités à pondre des arrêtés illégaux de stationnement
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar discus31 » 07 Jan 2015 16:39

Bonjour
Merci pour la réponse, je vais refaire mon post
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar Johan21200 » 20 Mar 2015 12:26

Merci bien, je l'imprime et hop sous la main dans le CC. Cela peut toujours servir...
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar bernard56 » 21 Mar 2015 9:18

Bonjour et merci,
A garder précieusement dans la pochette du CC.
Merci Bernard.P
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar stargate » 21 Mar 2015 9:43

Bonjour à toutes et à tous
Merci de nous fournir ce genre de documents.
Dans mon ancienne commune devant le parking de la plage il etait inscrit voiture gratuit camping car payant
est ce legal?
Stargate
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Il vaut mieux être riche et en bonne santé que malade et pauvre.Et je ne suis ni l'un ni l'autre.
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar Mariber33 » 25 Mai 2015 17:46

Bonjour; il serait interessant de se procurer auprès de la mairie la copie de l'arrêté municipal et de le faire parvenir à la Fédération qui saura comment donner suite à cette discrimination évidente. Cordialement. Bernard.
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar Henri P730 » 08 Oct 2015 20:46

grand merci à Max85 pour le fichier
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar Poussine » 24 Oct 2015 19:39

Merci d'abord ! Bravo ensuite bonne lecture et soirée à tous !
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar CCEV » 26 Oct 2015 10:13

Bonjour, et merci pour ces documents très précieux!
Mais que peut-on faire lorsqu'on a été verbalisé ?
Ne pas payer en se disant qu'on est dans son bon droit ?
Contester l'amende par la voie prévue (dans les 45 j) ?
Porter plainte pour non application de la loi ?
Retourner scier le panneau ?!

Ca m'est arrivé à St-Denis d'Oléron (parking du phare de Chassiron) ce mois-ci!
Parking-champ d'au moins 1 ha, où j'étais le seul CC stationné (interdit aux CC de 23 h à 7h). Je n'ai malheureusement pas vu l'agent communal, qui à mon sens n'est pas passé à l'heure qu'il a spécifiée sur l'amende (mais vers 8h30, où j'ai entendu des pas)!
Cela me semble un cas où il n'y a aucune raison, au mois d'octobre, d'interdire un stationnement de CC : pas un cas de stationnement gênant, pas de pb de sécurité, aucun risque sauf le vent assez fort ...
La seule raison est financière (une redevance de moins pour la commune).
Qu'avez-vous fait, pour ceux qui ont eu une sanction semblable ?
Merci!
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar Michel28 » 26 Oct 2015 11:23

Bonjour
Une infraction dans ce cas interdit de 23H à 7H, pour être valable doit être constatée pendant la plage horaire de l'interdiction
s'il semble que l'infraction ait été relevée vers 8H30, (regarde l'heure sur le PV)
Bref une infraction de nuit se relève la nuit .... c'est un vice de procédure
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar Lexa » 26 Oct 2015 11:37

Hi,
Je retourne le PV, avec la copie de la circulaire de Villepin, cela m'est arrivé 3 fois, 2 fois ils n'ont même pas répondu, 1 fois ils ont insisté me disant que c'est comme cela !
Je leur ai a nouveau retourné le dossier en leur spécifiant que la décision n'était plus de leur ressort, mais du tribunal de simple police, et que j'attendrais la convocation pour m'y présenter, plus de son et encore moins d'image !

Faut pas(trop) baisser les bras, en 95 j'ai assigné la mairie de colombes sur un stationnement alterné, j'ai obtenu 10.000FF de dommage intérêt et remboursement des frais !! Bon cela à duré 3 ans !

En balade avec mon mobile ( ͡• ͜ʖ ͡• )
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Il n'est pas question que j'aille stationner dans une structure chère, voulant m'aligner tel un rang d'oignons, et de m'exposer comme au zoo derrière une grille, vive les stationnements libres comme seules les communes savent nous mettre à disposition. http://bit.ly/1PMAzvX
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar CCEV » 27 Oct 2015 9:25

Michel28 a écrit:s'il semble que l'infraction ait été relevée vers 8H30, (regarde l'heure sur le PV)
Bref une infraction de nuit se relève la nuit .... c'est un vice de procédure


Oui, mais comment le prouver? Il a noté 6h32 sur le PV, bien sûr, mais moi je pense qu'il l'a fait vers 8h30, car j'ai entendu du bruit, mais bien sûr, je l'ai pas vu!
Enfin, finalement, il vaut mieux pour lui que je ne l'aie pas vu. Je ne sais pas comment ça se serait terminé ...
(on aurait pu gueuler, il n'y avait personne autour. Mais si ça va plus loin, ça peut laisser des traces!)

Autrement, je me demande aussi comment ça se passe pour ceux qui partent 6 mois au Maroc, par exemple. Que peut faire l'administration contre des gens qui ne sont pas chez eux un moment ? (Les délais sont alors dépassés!)

P.S. Merci à Lexa aussi pour sa réponse!
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Re: legislation relative aux camping-cars

Messagepar bernobby » 27 Oct 2015 13:26

Bonjour
Sur St Denis d'Oléron les lois sur le parking des CC
est différent. Le maire à tous les droits et les arrêtés
sont conformes car la commune est recensé par la loi littoral.
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