ACCJV

bonjour...
j'ai vainement recherché dans le forum des articles relatifs au classement des camping-cars au rang des VL, des articles qui expliquent pourquoi les interdictions municipales de stationnement, les barres de hauteur, etc... sont illégales et reprennent les articles de loi et/ou du code de la route et citent les références...
Bref, si un colistier avait conservé ce ou ces articles et les (re)mettait en ligne, ce serait formidable...

En voila un aperçu

super !

c'est exactement ce que je recherchais... et a priori, ça intéresse d'autres colistiers...

Merci !

- MAX 85

- je le classe dans mon fichier document.

Bonsoir
Merci je l'ai télécharger!!!

Hello ,
ça y est : bien au chaud dans mon ordi !
Merci Max 85

hi,

je rajoute la circulaire NOR INTD0400127C du 19 octobre 2004

celle-ci, signée conjointement par :
Dominique De Villepin, Ministre de l'intérieur
Gilles de Robien, Ministre de l'équipement
Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.

rappelle quelque points essentiels sur les règlement de stationnement des CC, nottament leur signifie que le simple panneau "Interdit aux camping-car" n'est pas légal ...

Un "must" pour nous, parfois il m'est arrivé de le mettre sous le nez d'un pandore, ou de retourner mon PV accompagné d'une copie de cet arrêté ...

Je l'avais imprimé et mis dans le CC
Au cas ou je tomberai sur un zélé

Bonjour

Merci !!allez hop c'est imprimer et dans la pochette camping car!!!

je l'ai ajouté à mon dossier...
merci

Je vai faire parvenir un exemplaire au maire de CANCALE car nous avons été verbalisés pour un sationnement interdit au camping cars MERCI du trés bon travail de recherche

Voilà les fichiers sont enregistrés et seront sûrement très utiles.
Merci à vous pour les liens et à 12Bru34 pour la relance du sujet.

Bonjour,

Merci beaucoup pour le fichier.

Document important ! Mis dans mon dossier CC au cas ou.....! Merci !

Merci pareil pour nous enregistrer et imprimer et rangé dans la pochette ccar