De nouvelles restrictions en vue !!!!

[RAPIDO70]

Dernier message de la page précédente :

Bonjour,

Qui ici possède
"le guide du savoir faire Accueil des camping cars dans les communes touristiques"
édité par l'AFIT et faisant suite au forum du camping de Larnas en 2003 ?

Si vous le possèdiez et que vous l'ouvriez, vous remarqueriez que :

- pour le code de l'Urbanisme (qui ne régit le stationnement QUE sur le domaine privé) nos véhicules étaient déja assimilés aux caravanes dans ce domaine,

- QUE l'article 111-38 reprends exactement les articles 443-3 et -4 et -5 et -9 déja existant dans ce meme code.

Pour ma part, je ne vois rien de changer.

[lolo26]

et on bloque la capitale pendant 3 jours

Entrave à la circulation saisie du véhicule et retrait de permis : pourquoi croyez vous que les routiers ne font plus grève (patron ou chauffeur pas forcément pour les mêmes raisons) !! Plus personne n'a le droit de l'ouvrir dans notre pays, pourquoi croyez-vous qu'ils veulent un service minimu à la SNCF et à la RATP, c'est pas parce qu'il prennent le train ou le métro, c'est pour tenir les gens par les c....lles.

[Sudan Philippe]

Cela va être bombon de traverser le beau pays de France pour les étrangers comme moi....

Je m'en fiche je pourrai toujours dire que je suis suisse allemand et que je ne parle pas le français

[Michel 59]

Bonjour

Désolé de vous contredire mais les articles 111/37 et 111/38 ne" con,vcernent pas leds VLD que nous sommes mais uniquement les caravanes et mobils-homes

Je m'explique

En 1992 j'avais acheté un mobil home et je l'ai placé sur un terrain et pour ne pas abimer les roues par exposition au temps et
intémpéries, j'ai enlevé les 4 roues et posé la bête sur des parmpaings
le propriétaire est venu me voir avec un document sous le bras les fameux articles 111/37 et 38 qui disent que si vous enlevez les roues de la carane ou du mobil home ils deviennent de ce fait das résidences fixes de loisirs
et seront asujétis a l'impots sur les propriétées secondaires qui le deviennent par destination(enlever les roues qui servent au déplacement)

Ces engins ne pouvant plus être rapidement déplacés, changent de ce fait de catégorie et deviennent imposables.
Et cela c'était en avril 1992

Donc, il n'y a rien de nouveau sinon quelques mots en plus ou en moins

Michel

[lolo26]

Il faudrait donc comparer la rédaction de 1992 avec cette nouvelle mouture du 111/37...

Si quelqu'un l'a quelque part....

[jipe56]

Bonsoir,
Bon peut être qu'à la fin de la journée de boulot je n'ai pas les yeux au bon endroit mais je n'arrive pas à lire autre chose que : "le stationnement est interdit la ou on ne peut installer de camping et dans les foréts protégées". Cela change t'il quelque chose à ce qui se fait maintenant?
Suis je résolument optimiste?
On en parle samedi?
JP

[Invité]

Bonsoir
Je pense que ce texte recadre simplement, ce qui était prévu depuis longtemps et concernait les caravanes qui étaient placées sur les terrains privés et qui servaient d'habitations de loisirs et restaient au meme endroit durant toute l'année. Ces terrains dont les propriétaires ont été chassé des terrains privés sur certaines iles ( Ré entre autre), considérant ces stationnements comme du camping sauvage car ces terrains pour la plupart n'étaient pas équipés pour les évacuations des eaux et des toilettes. Et d'après ces communes, ces caravanes créaient des problèmes sanitaires et visuels
Pour l'article 111 - 38 le "a" et "b", celà exitait déjà auparavant, et c'était une infraction que de stationner dans ces zones protègées, qui était prévue et réprimée par un code rural ou autre .

[RAPIDO70]

Bonsoir,

En effet JM89 tu as raison, cela existait déja et était réprimé par le code de l urbanisme.

[distrann]

Bonjour
Ok avec JM89 et Rapido70
Cela ne change rien, dans le sens ou ce qui est interdit, que ce soit en CARAVANE ou en CC, c'est l'installation

...et il y a une différence entre le "stationnement" (code de la route) et "l'installation" (code de l'urbanisme)

Et pour le stationnement, nous sommes tous égaux, CC et Caravane

Phil

[Invité]

Bonjour
Exactement Michel,c'est toujours d'actualité et c'est la raison de ce décret qui permet aux mairies d'avoir un texte précis pour soit taxer le véhicule hors roue en résidence, donc l'assujettir à l'impôt et bien sur à charge aux propriétaires de mettre aux normes le terrain , sinon le laisser sur roue et limité l'emploi en fixe sur terrain privé entre 1 et 3 mois maxi je crois, avec accord de la commune.
Il y a également le fait que certaines communes( surtout sur ce iles ) qui ont fait preuve d'un laxisme intéressé pendant de nombreuses années , se sont retrouvées avec une multitude de petits terrains qui ne leur rapportaient rien au moment où l'immobilier avait fait un saut important, qu'ils avaient beaucoup de demandes et peu d'emplacements libres

[MarcP]

Donc inutile de nous péter un coup de calgon, voyez le coté positif : on pourra prochainement avoir une dérogation sur le poids pour les VASP Caravane

[HOBBY 95]

tout simple aprés les motards en coléres il va y avoir LES CC EN COLERES il est temps de se serrer les coudes Camarades...... en commence une révolution comme ça. Faut leur faire peur à tous ces trous du c..... ces bons à rien. m...e il me font tous ch..r....

[MarcP]

tout simple aprés les motards en coléres il va y avoir LES CC EN COLERES il est temps de se serrer les coudes Camarades...... en commence une révolution comme ça. Faut leur faire peur à tous ces trous du c..... ces bons à rien. m...e il me font tous ch..r....

C'est ca, c'est ca.
Bon, ca va être l'heure de tes cachets
Lis un peu ce qu'on a dit

[RAPIDO70]

Bonjour,

Ben ... Si les Ccaristes étaient solidaires ça se saurait!!!

Sachant que moins de 6% d entre eux sont fédérés et je ne vous dis pas combien adhèrent a l'unique association dont les statuts sont entièrement dédiés à la défense des camping-caristes, et ce, malgré des résultats plus que probant
http://www.aduc-c.com/detail%20des%20resultats.htm
et plus de 4 ans d existence...

Alors le blocus de la place de l'étoile en Cc ???? c est pas encore pour demain.

[prados]

Bonjour,
Personnellement, des que mon vieux CC rend l'ame j'arrete, c'est trop écoeurant.

[bernobby]

bonjour
Sujet brûlant, très brûlant, notons qu'au regard de la loi "et depuis
toujours" (code de l'urbanisme), il n'y a pas de différence entre caravane
et camping car, ce dernier étant une caravane automotrice.
Les deux ne dépassant pas 3,5 T . S'ils les dépassent il sont alors dans
une catégorie poid lourd avec les restrictions qui en découlent.
C'est donc du comportement des utilisateurs que dépendent les tolérences
des autorités pour tout stationnement prolongé sur la voie publique.
Lu sur le "caravaning"
Par exemple j'ai le droit de me garer en ville avec ma caravane ayant
un ensemble ne dépassant pas les 3,5t.
Bien sur interdiT de mettre les béquilles.
J'ai le droit de me garer sur les aires de stationnement spécifique situé
sur la voie publique, d'y passer la nuit, si c'est autorisé, bien sur caravane
toujours attelé et béquille relevé, de faire mes vidanges là ou il y a ce
panneau, qui n'est pas spécifique au camping car bien que le panneau
laisse supposer du contraire, voila la définition exacte de ces deux
panneau qui sont toujours d'actualité:

Bien sur c'est un sujet délicat car en France il n'y a pas d'union
entre Camping car et caravane c'est dommage
bernhobby