Hi,
j'hésite à mettre ce post dans un forum plus polémique, ou dans un bistrot pour que l'on puisse en discuter autour d'un verre d'eau !!
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005
La version PDF de ce document
Au vu de ce décret, les Camping-car sont mort !
Vives les caravannes, et le cortège d'emmerdes qui vont avec...
Extraits :
Il n'y a pas pas à tortiller, un véhicule d'habitation qui conserve en permanence ses moyens de mobilité et de déplacement, c'est bien ce que l'on appelle chez nous un CC ou une autocaravane ?« Art. *R. 111-37. - Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.
Bien maintenant que vous avez bien assimilé, le fait que vous êtes devenus des caravannes, ou plutôt que vous allez l'être dès le 1 juillet date d'application du décret, voici ce qui vous attends :
« Art. *R. 111-38. - L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite :
- « a) Dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l'article R. 111-42 ;
- « b) Dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver, sous réserve de l'application éventuelle des articles L. 130-1 à L. 130-3, ainsi que dans les forêts classées en application du titre Ier du livre IV du code forestier.
- « Art. *R. 111-39. - L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-43.
- « Un arrêté du maire peut néanmoins autoriser l'installation des caravanes dans ces zones pour une durée qui peut varier selon les périodes de l'année et qui ne peut être supérieure à quinze jours. Il précise les emplacements affectés à cet usage.
- « Sauf circonstance exceptionnelle, l'interdiction édictée au premier alinéa du présent article ne s'applique pas aux caravanes à usage professionnel lorsqu'il n'existe pas, sur le territoire de la commune, de terrain aménagé.
Ce qui me semble le plus grave, dans ce décret, n'est pas le fait des nouvelles interdictions de stationnement, mais notre passage dans la catégorie "Caravannes"
Jusqu'à présent, en stationnement en ville, tant que l'on ne couchait pas à bord, nous étions considérés commes des véhicules lèger, avec toutes les prérogatives qui nous sont dues... concernant le stationnement temporaire....
Passant dans la catégorie caravanne, n'importe quel préfet, peut dès lors nous sanctionner, pour stationnement illégal de caravane sur la voie publique...
Et pan ! dans l'os !
N'oubliez pas de remercier Messieurs :
Dominique de Villepin , Dominique Perben, Nicolas Sarkozy, Michèle Alliot-Marie, Jean-Louis Borloo, Thierry Breton, Pascal Clément, Xavier Bertrand, Dominique Bussereau, Renaud Donnedieu de Vabres, Nelly Olin, François Baroin, Renaud Dutreil.
Signataires de cette magnifique loi.
J.O n° 5 du 6 janvier 2007 page 225
texte n° 12
On perd notre liberté de CCiste et on va finir par être obligés de stationner dans les campings pour y passer les nuits... 
